Suivi animation du plan de sauvegarde prolongé et d'animation de la gestion urbaine de proximité — stamu ii à Clichy-sous-Bois

EPF Ile-de-France

Pour les Orcod d'intérêt national (Orcod-In), l'état désigne l'Epfif comme pilote de l'opération qui assure notamment, à ce titre, les missions suivantes: Direction de projet: coordination des partenaires, définition et mise en œuvre de la stratégie et du projet urbain d'ensemble; Contribution et coordination de la stratégie de relogement sous l'égide de l'état; Acquisition et portage massif de lots au sein des copropriétés du périmètre; Maîtrise d'ouvrage des plans de sauvegarde des copropriétés du périmètre. Dans le cadre de cette dernière mission, suite à la validation le 7 juillet 2017 par le sous-préfet du Raincy en commission de Plan de sauvegarde de la seconde prolongation du dispositif sur la copropriété de la Stamu pour 2 ans, l'Epfif doit recruter des prestataires de suivi animation du Plan de sauvegarde sur cette copropriété. Tel est l'objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion générale

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: ORCOD201711
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Ile-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430631
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343261
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le présent marché n'est pas alloti en raison des éléments détaillés à l'article 3 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de suivi animation du plan de sauvegarde prolongé et d'animation de la gestion urbaine de proximité de la Stamu II à Clichy-sous-Bois, décomposée en 4 volets:

Volet travaux.

Volet financier; gestion et fonctionnement.

volet social et accompagnement des copropriétaires en difficulté.

Volet information, communication et cadre de vie.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Conformément aux articles 30, puis 139 et 140 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics (cf article 14. Du règlement de la consultation).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-sous-Bois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Ile de France
Point de contact: Pour tous renseignements complémentaires, il sera possible d'adresser des demandes écrites à l'attention de M. Patrice Rassou: service-marches@epfif.fr La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Point de contact: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse et dans les conditions fixées à l'article 10.1 du règlement de consultation.

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible a l'adresse suivante: www.marches-epfif.fr.

Mode de règlement

Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.

Modalités essentielles de financement: a l'exception des prestations relevant de la gestion urbaine et sociale de proximité (médiation, proximité, diagnostics en marchant...), financées sur fonds propres, l'ensemble des missions restantes seront subventionnées par l'Anah à hauteur 50 % du montant HT.

Cautionnement: néant

La liste des documents a produire pour l'offre (1 version en originale sur papier + 1 version si possible sur CD rom ou clé USB dont les décompositions du prix global et forfaitaire en version excel-format DCE + format soumissionnaire) est indiquée a l'article 9.2 du règlement de consultation.

Jugement des Offres

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Critère n° 1 — l'équipe dédiée aux missions, notée sur 25 points, et repartie comme suit:

Sous-critère 1: qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles, et des références; Pondération: 18 points.

Sous-critère 2: composition et organisation de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus); Pondération: 7 points.

Critère n° 2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 35 points, et repartie comme suit:

Sous-critère 1: la connaissance et la compréhension du contexte institutionnel, juridique, urbain, social du projet et de la copropriété; Pondération: 5 points.

Sous-critère 2: qualité des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission; Pondération: 25 points.

Sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée avec l'ensemble des acteurs intervenant sur l'Orcod et au sein de l'équipe du candidat. Pondération: 5 points

Critère n° 3 -le prix, note sur 40 points.

Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-430631 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les ORCOD d'intérêt national (Orcod-In), l'etat désigne l'EPFIF comme pilote de l'opération qui assure notamment, à ce titre, les missions suivantes: — Direction de projet: coordination des partenaires, définition et mise en œuvre de la stratégie et du projet urbain d'ensemble, — Contribution et coordination de la stratégie de relogement sous l'égide de l'etat, — Acquisition et portage massif de lots au sein des copropriétés du périmètre, — Maîtrise d'ouvrage des plans de sauvegarde des copropriétés du périmètre. Dans le cadre de cette dernière mission, suite à la validation le 7.7.2017 par le sous-préfet du Raincy en Commission de Plan de sauvegarde de la seconde prolongation du dispositif sur la copropriété de la STAMU pour 2 ans, l'EPFIF doit recruter des prestataires de suivi animation du Plan de sauvegarde sur cette copropriété. Tel est l'objet de la présente consultation.

Valeur totale du marché: 191 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169847
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430631
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les ORCOD d'intérêt national (Orcod-In), l'etat désigne l'EPFIF comme pilote de l'opération qui assure notamment, à ce titre, les missions suivantes:

— Direction de projet: coordination des partenaires, définition et mise en œuvre de la stratégie et du projet urbain d'ensemble,

— Contribution et coordination de la stratégie de relogement sous l'égide de l'etat,

— Acquisition et portage massif de lots au sein des copropriétés du périmètre,

— Maîtrise d'ouvrage des plans de sauvegarde des copropriétés du périmètre.

Dans le cadre de cette dernière mission, suite à la validation le 7.7.2017 par le sous-préfet du Raincy en Commission de Plan de sauvegarde de la seconde prolongation du dispositif sur la copropriété de la STAMU pour 2 ans, l'EPFIF doit recruter des prestataires de suivi animation du Plan de sauvegarde sur cette copropriété. Tel est l'objet de la présente consultation.

Missions de suivi animation du plan de sauvergarde prolongé et d'animation de la gestion urbaine de proximité de la STAMU II à Clichy-Sous-Bois, décomposée en 4 volets:

— Volet travaux

— Volet financier, gestion et fonctionnement

— Volet social et accompagnement des copropriétaires en difficulté

— Volet information, communication et cadre de vie.

Description des options:

Conformément aux articles 30, puis 139 et 140 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics (cf article 14. du règlement de la consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clihy-Sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée aux missions
Methodologie proposée pour réaliser les missions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 076-169847 (2018-04-18)

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