Suivi-animation du plan de sauvegarde des copropriétés du Plateau à Montargis

Com d'Agl Montargoise et Rives Loing

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: mission 1/mission 2/mission 3/mission 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Qui ?

• Com d'Agl Montargoise et Rives Loing

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2017-27
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: mission 1/mission 2/mission 3/mission 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com d'Agl Montargoise et Rives Loing
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, Service marchés et achats publics
Code postal: 45203
Commune postale: Montargis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
Téléphone: +33 238950202 📞
Fax: +33 238950229 📠
URL des documents: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498204
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-27.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnelles liés à l'activité, objet du marché,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Urssaf de moins de 6 mois).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux ou prestations objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— adéquation avec les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ame.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450020300090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏
URL des documents: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération montargoise et rives du Loing Service marchés et achats publics: Service marchés et achats publics
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée
Code postal: 45125
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr/ame-marches-publics-agglomeration-montargis.php 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 240-498204 (2017-12-11)

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