Suivi-animation de l'OPAH-RU 2017-2022 du centre ancien de Bayonne

Commune de Bayonne

L'objectif du dispositif est d'accompagner les propriétaires et copropriétaires, ainsi que les locataires, sur les aspects techniques, administratifs et financiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2018-02-06	Avis d'attribution de marché
2021-02-01	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17DU01
Brève description:

L'objectif du dispositif est d'accompagner les propriétaires et copropriétaires, ainsi que les locataires, sur les aspects techniques, administratifs et financiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18081&orgAcronyme=i0r 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18081&orgAcronyme=i0r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299456
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif. Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Comportant un volet «copropriétés dégradées» et intégrant la problématique de sécurité incendie que connaît le centre ancien de Bayonne, la convention opérationnelle définit les objectifs quantitatifs de réhabilitation de logements à atteindre dans les 5 ans:

— 170 logements locatifs (125 conventionnés et 45 libres), dont 25 situés en copropriétés,

— 20 logements occupés par leurs propriétaires aux ressources modestes et très modestes, situés exclusivement en copropriétés,

— 9 copropriétés dégradées (tous les chiffres sont indiqués pour 5 années).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif. Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18081&orgAcronyme=i0r 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18081&orgAcronyme=i0r 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 145-299456 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif du dispositif est d'accompagner les propriétaires et copropriétaires, ainsi que les locataires, sur les aspects techniques, administratifs et financiers dans le cadre des travaux engagés pour l'amélioration de l'habitat.

Valeur totale du marché: 1 037 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, 1 av maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057202
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299456
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Une procédure concurrentielle avec négociation a été lancée à la suite de la procédure ouverte car toutes les offres remises dans le cadre de la procédure ouverte étaient irrégulières. Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅
Source: OJS 2018/S 026-057202 (2018-02-06)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DU17
Valeur totale du marché: 1 556 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue du Maréchal Leclerc, BP 60004
Code postal: 64109
Contact
Courrier électronique: dgst@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466061 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Date de début: 2018-02-01 📅
Date de fin: 2026-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-062140
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-057202
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché 18003 Urbanis OPAH avenant 1
Brève description:

I) Révision des objectifs.

Les objectifs de réhabilitation indiqués dans la mission de suivi-animation du programme sont révisés à la hausse. Ils portent désormais sur cinq ans sur 100 «propriétaires bailleurs», 50 «propriétaires occupants» et 24 «copropriétés dégradées», contre respectivement 125, 20 et 9 dans le marché initial.

II) Extension de la mission.

Le titulaire s’engage à assurer le suivi des dossiers jusqu'à leur paiement intégral sans augmentation du coût de leur prestation. Une partie de la rémunération prévue pour chaque dossier sera octroyée une fois le dossier clôturée. Cette disposition non prévue par le contrat actuel nécessite un allongement de la durée du marché jusqu'au 30.1.2026. Le marché se terminera en anticipation en cas de complète exécution.

III) Modification de la ventilation de la rémunération.

La ventilation des conditions de rémunération est revue. La part «forfaitaire» s’établit à 46 % du coût total contre 30 % initialement. Celle relevant des objectifs atteints est ramenée à 54 % contre 70 % dans le marché initial.

Attribution du marché
Nom: Urbanis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 556 250 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640102600366
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Marinot — direction générale des services techniques
Adresse Internet: www.bayonne.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 025-062140 (2021-02-01)

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