Description du marché
I) Révision des objectifs.
Les objectifs de réhabilitation indiqués dans la mission de suivi-animation du programme sont révisés à la hausse. Ils portent désormais sur cinq ans sur 100 «propriétaires bailleurs», 50 «propriétaires occupants» et 24 «copropriétés dégradées», contre respectivement 125, 20 et 9 dans le marché initial.
II) Extension de la mission.
Le titulaire s’engage à assurer le suivi des dossiers jusqu'à leur paiement intégral sans augmentation du coût de leur prestation. Une partie de la rémunération prévue pour chaque dossier sera octroyée une fois le dossier clôturée. Cette disposition non prévue par le contrat actuel nécessite un allongement de la durée du marché jusqu'au 30.1.2026. Le marché se terminera en anticipation en cas de complète exécution.
III) Modification de la ventilation de la rémunération.
La ventilation des conditions de rémunération est revue. La part «forfaitaire» s’établit à 46 % du coût total contre 30 % initialement. Celle relevant des objectifs atteints est ramenée à 54 % contre 70 % dans le marché initial.