Suivi animation d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac) des Couronneries

Communauté d'agglomération de Poitiers

La consultation donnera lieu pour partie, à un marché ordinaire (partie forfaitaire à quantité définie) et, pour partie, à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
Le marché est divisé en 3 phases (prestations forfaitaires) définies comme suit:
— phase nº 1: Enquête de terrain, diagnostic et rencontres pour la mise en place des bases de suivi,
— phase nº 2: Suivi animation général ouvert à toutes les copropriétés,
— phase nº 3: Accompagnement ciblé des deux copropriétés repérées comme fragiles — assistance à Maîtrise d'ouvrage spécifique dans le cadre dans le cadre de Habiter Mieux — copropriétés fragiles.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 3 ans à compter de la date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-12 Avis de marché
2018-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
La consultation donnera lieu pour partie, à un marché ordinaire (partie forfaitaire à quantité définie) et, pour partie, à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum Le marché est divisé en 3 phases (prestations forfaitaires) définies comme suit: — phase nº 1: Enquête de terrain, diagnostic et rencontres pour la mise en place des bases de suivi, — phase nº 2: Suivi animation général ouvert à toutes les copropriétés, — phase nº 3: Accompagnement ciblé des deux copropriétés repérées comme fragiles — assistance à Maîtrise d'ouvrage spécifique dans le cadre dans le cadre de Habiter Mieux — copropriétés fragiles. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 3 ans à compter de la date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Poitiers
Adresse postale: Direction urbanisme — mixité sociale, place du Maréchal Leclerc, CS 10569
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.pillorger@grandpoitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549419130 📞
Fax: +33 549308161 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229654
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET Les informations les concernant sont directement récupérées, par le serveur MPS, auprès des administrations concernées. Les attestations fiscales et sociales ne sont pas nécessaires, elles seront automatiquement récupérées via le serveur MPS. Signature électronique non obligatoire. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27 Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers direction achats — moyens généraux place du Marechal Leclerc CS 10569 86021 Poitiers Cedex. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu pour partie, à un marché ordinaire (partie forfaitaire à quantité définie) et, pour partie, à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
Le marché est divisé en 3 phases (prestations forfaitaires) définies comme suit:
— phase nº 1: Enquête de terrain, diagnostic et rencontres pour la mise en place des bases de suivi,
— phase nº 2: Suivi animation général ouvert à toutes les copropriétés,
— phase nº 3: Accompagnement ciblé des deux copropriétés repérées comme fragiles — assistance à Maîtrise d'ouvrage spécifique dans le cadre dans le cadre de Habiter Mieux — copropriétés fragiles.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 3 ans à compter de la date de notification.
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants:
Phase 1: 1 an à compter de la date de notification.
Phases 2 et 3: les phases 2 et 3 dureront tout le long de l'étude.
Pour les prestations traitées à prix unitaires, le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article 30 I 7 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire MPS (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro siret):
— lettre de candidature Dc1,
— déclaration du candidat Dc2 complété conformément aux documents demandés par le pouvoir adjudicateur (C.A. Des 3 dernières années, références.
Les formulaires sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'economie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— pour le candidat établi dans un pays tiers: il devra produire une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet.
Situation économique et financière:
— formulaire MPS (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro siret):
— lettre de candidature Dc1,
— déclaration du candidat Dc2 complété conformément aux documents demandés par le pouvoir adjudicateur (C.A. Des 3 dernières années, références.
Les formulaires sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'economie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— pour le candidat établi dans un pays tiers: il devra produire une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet.
Capacité technique et professionnelle:
— note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels,
— références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 069 854 00012
Contact
Point de contact: Benoit Pillorger
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 114-229654 (2017-06-12)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu pour partie, à un marché ordinaire (partie forfaitaire à quantité définie) et, pour partie, à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est divisé en 3 phases (prestations forfaitaires) définies comme suit: — phase nº 1: enquête de terrain, diagnostic et rencontres pour la mise en place des bases de suivi, — phase nº 2: suivi animation général ouvert à toutes les copropriétés, — phase nº 3: accompagnement ciblé des 2 copropriétés repérées comme fragiles: —— assistance à maîtrise d'ouvrage spécifique dans le cadre dans le cadre de Habiter mieux, —— copropriétés fragiles: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 3 ans à compter de la date de notification.
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Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction urbanisme — Mixite sociale place du Maréchal Leclerc, CS 10569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014261
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229654
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu pour partie, à un marché ordinaire (partie forfaitaire à quantité définie) et, pour partie, à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est divisé en 3 phases (prestations forfaitaires) définies comme suit: — phase nº 1: enquête de terrain, diagnostic et rencontres pour la mise en place des bases de suivi,
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— phase nº 2: suivi animation général ouvert à toutes les copropriétés,
— phase nº 3: accompagnement ciblé des 2 copropriétés repérées comme fragiles:
—— assistance à maîtrise d'ouvrage spécifique dans le cadre dans le cadre de Habiter mieux,
—— copropriétés fragiles: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 3 ans à compter de la date de notification.
— phase nº 1: enquête de terrain, diagnostic et rencontres pour la mise en place des bases de suivi
— phase nº 2: suivi animation général ouvert à toutes les copropriétés
— phase nº 3: accompagnement ciblé des 2 copropriétés repérées comme fragiles
—— assistance à maîtrise d'ouvrage spécifique dans le cadre dans le cadre de Habiter mieux
— phase 1 : 1 an à compter de la date de notification,
— phases 2 et 3: les phases 2 et 3 dureront tout le long de l'étude. Pour les prestations traitées à prix unitaires, le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Description des options:
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
Source: OJS 2018/S 008-014261 (2018-01-10)
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Produits/services:
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