Stratégie départementale de transition énergétique / assistance à l'élaboration des PCAET
Syndicat énergies Haute Vienne
Le SEHV recherche un prestataire en capacité de l'accompagner dans la construction d'une stratégie de transition énergétique pour le département de la Haute-Vienne, et d'apporter toutes les données et analyses nécessaires aux volets « Diagnostic Territorial » et « Stratégie Territoriale » des PCAET portés par les EPCI du territoire.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert lancé conformément aux articles 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les réunions se tiendront au siège du SEHV, et potentiellement, aux sièges des 13 EPCI que comprend le territoire départemental.
Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, tel que précisé aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comporte les seuils minimaux et maximaux de commandes fixés respectivement à 100 000 EUR HT et 600 000 EUR HT sur la durée totale du contrat.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-29 | Avis de marché |
| 2017-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2017s18
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Énergies Haute Vienne
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.sehv.fr 🌏
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 555350430 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120567
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: L'ensemble des pièces à fournir sont précisées au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: L'ensemble des pièces à fournir sont précisées au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: L'ensemble des pièces à fournir sont précisées au règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 064-120567 (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2017s18
Brève description:
Le SEHV recherche un prestataire en capacité de l'accompagner dans la construction d'une stratégie de transition énergétique pour le département de la Haute-Vienne, et d'apporter toutes les données et analyses nécessaires aux volets « Diagnostic Territorial » et « Stratégie Territoriale » des PCAET portés par les EPCI du territoire.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert lancé conformément aux articles 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les réunions se tiendront au siège du SEHV, et potentiellement, aux sièges des 13 EPCI que comprend le territoire départemental.
Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, tel que précisé aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comporte les seuils minimaux et maximaux de commandes fixés respectivement à 100 000 EUR HT et 600 000 EUR HT sur la durée totale du contrat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Énergies Haute Vienne
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.sehv.fr 🌏
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 555350430 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120567
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le SEHV recherche un prestataire en capacité de l'accompagner dans la construction d'une stratégie de transition énergétique pour le département de la Haute-Vienne, et d'apporter toutes les données et analyses nécessaires aux volets « Diagnostic Territorial » et « Stratégie Territoriale » des PCAET portés par les EPCI du territoire.
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La présente consultation est un appel d'offres ouvert lancé conformément aux articles 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les réunions se tiendront au siège du SEHV, et potentiellement, aux sièges des 13 EPCI que comprend le territoire départemental.
Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, tel que précisé aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comporte les seuils minimaux et maximaux de commandes fixés respectivement à 100 000 EUR HT et 600 000 EUR HT sur la durée totale du contrat.
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: L'ensemble des pièces à fournir sont précisées au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: L'ensemble des pièces à fournir sont précisées au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: L'ensemble des pièces à fournir sont précisées au règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 064-120567 (2017-03-29)
Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies Haute-Vienne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270467
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120567
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2017/S 132-270467 (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le SEHV recherche un prestataire en capacité de l'accompagner dans la construction d'une stratégie de transition énergétique pour le Département de la Haute-Vienne, et d'apporter toutes les données et analyses nécessaires aux volets « Diagnostic territorial » et « Stratégie territoriale » des PCAET portés par les EPCI du territoire.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert lancé conformément aux articles 66 et 67 du décret n
Les réunions se tiendront au siège du SEHV, et potentiellement, aux sièges des 13 EPCI que comprend le territoire départemental.
Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, tel que précisé aux articles 78 et 80 du décret n
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies Haute-Vienne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270467
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120567
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le SEHV recherche un prestataire en capacité de l'accompagner dans la construction d'une stratégie de transition énergétique pour le Département de la Haute-Vienne, et d'apporter toutes les données et analyses nécessaires aux volets « Diagnostic territorial » et « Stratégie territoriale » des PCAET portés par les EPCI du territoire.
Afficher plus
La présente consultation est un appel d'offres ouvert lancé conformément aux articles 66 et 67 du décret n
Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, tel que précisé aux articles 78 et 80 du décret n
Le SEHV recherche un prestataire en capacité de l'accompagner dans la construction d'une stratégie de transition énergétique pour le département de la Haute-Vienne, et d'apporter toutes les données et analyses nécessaires aux volets « Diagnostic territorial » et « Stratégie territoriale » des PCAET portés par les EPCI du territoire.
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