Stratégie départementale de transition énergétique / assistance à l'élaboration des PCAET
Le SEHV recherche un prestataire en capacité de l'accompagner dans la construction d'une stratégie de transition énergétique pour le département de la Haute-Vienne, et d'apporter toutes les données et analyses nécessaires aux volets « Diagnostic Territorial » et « Stratégie Territoriale » des PCAET portés par les EPCI du territoire.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert lancé conformément aux articles 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les réunions se tiendront au siège du SEHV, et potentiellement, aux sièges des 13 EPCI que comprend le territoire départemental.
Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, tel que précisé aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comporte les seuils minimaux et maximaux de commandes fixés respectivement à 100 000 EUR HT et 600 000 EUR HT sur la durée totale du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-29
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Avis de marché
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| 2017-07-11
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Avis d'attribution de marché
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