Stratégie de mise en œuvre des orientations d'aménagement et de développement des Hauts de l'Ouest

Territoire de la Côte Ouest

Stratégie de mise en œuvre des orientations d'aménagement et de développement des Hauts de l'Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-09 Avis de marché
2018-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17DPA242
Brève description:
Stratégie de mise en œuvre des orientations d'aménagement et de développement des Hauts de l'Ouest.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: courrier@tco.re 📧
Téléphone: +33 0262321212 📞
Fax: +33 0262322222 📠
URL des documents: http://www.tco.re 🌏
URL pour la participation: http://www.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400891
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La durée du marché commence à compter de la notification du marché et prend fin à l'issue de la validation de l'ensemble des phases prévues dans le CCTP. NOTA Bene. En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Descriptions concernant les achats complémentaires ou prestations supplémentaires ou alternatives: L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence. En application des dispositions de l'article 139-2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la collectivité se réserve le droit de modifier le contrat passé avec le titulaire, pour la réalisation de prestations supplémentaires quel qu'en soit leur montant, lorsque celles-ci sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché public initial. L'heure limite de remise des offres s'entend en heure locale: 10:00 heure de Paris — 12:00 heure locale.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 11 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par le FEADER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Côte Ouest.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège TCO.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://www.tco.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché commence à compter de la notification du marché et prend fin à l'issue de la validation de l'ensemble des phases prévues dans le CCTP.
NOTA Bene.
En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE).
Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Descriptions concernant les achats complémentaires ou prestations supplémentaires ou alternatives:
L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.
En application des dispositions de l'article 139-2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la collectivité se réserve le droit de modifier le contrat passé avec le titulaire, pour la réalisation de prestations supplémentaires quel qu'en soit leur montant, lorsque celles-ci sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché public initial.
Afficher plus
L'heure limite de remise des offres s'entend en heure locale: 10:00 heure de Paris — 12:00 heure locale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — VP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2017/S 195-400891 (2017-10-09)
Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Stratégie de mise en œuvre des orientations d'aménagement et de développement des Hauts de l'Ouest
Valeur totale du marché: 214 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire de la Cote Ouest
Contact
Téléphone: +262 262321212 📞
Fax: +262 262322222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268855
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400891
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce projet est cofinancé par le FEADER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la côte Ouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de la Réunion
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 118-268855 (2018-06-21)
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