Sous traitance partielle de la production kilométrique de la navette Aubagne Marseille par autoroute

RDT13

Marché négocié pour la sous traitance partielle de la production kilométrique de la navette Aubagne Marseille par autoroute (ligne 100).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-28 Avis de marché
2018-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 202017
Brève description:
Marché négocié pour la sous traitance partielle de la production kilométrique de la navette Aubagne Marseille par autoroute (ligne 100).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT13
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados, CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence Cx 2
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr 🌏
Courrier électronique: c.spinelli@rdt13.fr 📧
Téléphone: +33 442935930 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5bPPsi8TTT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480293
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Procédure de marché qui cobsiste dans un 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sous traitance partielle de la production kilométrique de la navette Aubagne Marseille par autoroute (ligne 100).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché d'un an renouvelable 5 fois un an sans que la durée totale ne dépasse 6 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les déclarations, certificats et attestations permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation,
— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. La lettre de candidature peut-être présentée en utilisant le formulaire DC1 lettre de candidature,
— pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mention-nés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Les informations demandées au titre de la vérification des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles peuvent être présentées en utilisant le formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— renseignement concernant la capacité d'entreprise de transport de voyageurs,
— une présentation des références réalisées dans les 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de cautionnement ou de garantie autre que la garantie à première demande exigée pour couvrir le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et paiements par mandats administratifs dans les délais réglementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement est libre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 068801646
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5bPPsi8TTT 🌏
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Point de contact: Agnès Porta
Téléphone: +33 442935938 📞
Courrier électronique: a.porta@rdt13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CIRAL Préfecture
Adresse postale: pl Félix-Baret
Source: OJS 2017/S 230-480293 (2017-11-28)
Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-182541
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-480293
Numéro JO-S: 81

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
Nom: Société varoise de transport SVT
Adresse postale: 747 av de la Fleuride
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.transdev.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ciral préfecture
Adresse postale: pl Félix Baret
Source: OJS 2018/S 081-182541 (2018-04-25)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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