Sg.Daf.Mc1.022-17

Meddtl

Le présent marché à pour objet l'accompagnement des agents en charge du contrôle des pêches et des professionnels de la pêche dans la mise en application et le suivi de la réglementation en vigueur en matière de contrôle des pêches maritimes et d'obligations déclaratives en matière de pêches maritimes en France: formation à la mise en œuvre du suivi et du contrôle des obligations déclaratives par les agents en charge du contrôle des pêches, formation au remplissage des obligations déclaratives sur support papier et électronique par les professionnels de la pêche, création de supports documentaires, désignation d'un coordinateur chargé de la mise en œuvre de l'ensemble des prestations du présent marché, intervention d'un chef de projet chargé du suivi de la mise en production des nouvelles versions du journal de pêche électronique des professionnels de la pêche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.022-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Services de formation du personnel 📦
Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Grande Arche Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338112&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289987
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le montant total estimé du marché pour les 4 lots est de 1690 000 EUR, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 690 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conduite de projet
Numéro du lot: 1
Brève description: Le titulaire du lot 1 assure le suivi et la mise en œuvre des lots 2,3 et 4.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot du marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du jour de sa notification et est reconductible 3 fois tacitement à la date anniversaire de la notification du marché.

Intitulé du lot: Formation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Formation à la tenue et au remplissage des obligations déclaratives pour les pêcheurs professionnels et à la mise en œuvre du suivi et du contrôle des obligations déclaratives par les agents en charge du contrôle des pêches.

Intitulé du lot: Préparation et mise à jour de supports documentaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Création de guides et de manuels, d'une base de connaissance métier incluant une foire aux questions ainsi que la mise à jour de ces documents.

Intitulé du lot: Chargé de projet au centre national de surveillance des pêches
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accompagnement de la mise en production de nouvelles versions du journal de pêche électronique et du dispositif du système de surveillance des navires, rédaction de fiches de procédures, création d'outils de supervision et de contrôle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 141-289987 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'accompagnement des agents en charge du contrôle des pêches et des professionnels de la pêche dans la mise en application et le suivi de la réglementation en vigueur en matière de contrôle des pêches maritimes et d'obligations déclaratives en matière de pêches maritimes en France: — formation à la mise en œuvre du suivi et du contrôle des obligations déclaratives par les agents en charge du contrôle des pêches, — formation au remplissage des obligations déclaratives sur support papier et électronique par les professionnels de la pêche, — création de supports documentaires, — désignation d'un coordinateur chargé de la mise en œuvre de l'ensemble des prestations du présent marché, — intervention d'un chef de projet chargé du suivi de la mise en production des nouvelles versions du journal de pêche électronique des professionnels de la pêche.

Valeur totale du marché: 1 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016292
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-289987
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— formation à la mise en œuvre du suivi et du contrôle des obligations déclaratives par les agents en charge du contrôle des pêches,

— formation au remplissage des obligations déclaratives sur support papier et électronique par les professionnels de la pêche,

— création de supports documentaires,

— désignation d'un coordinateur chargé de la mise en œuvre de l'ensemble des prestations du présent marché,

— intervention d'un chef de projet chargé du suivi de la mise en production des nouvelles versions du journal de pêche électronique des professionnels de la pêche.

Le titulaire du lot 1 assure le suivi et la mise en œuvre des lots 2, 3 et 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: la méthodologie d'intervention envisagée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: la qualité des livrables proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: les moyens humains et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Source: OJS 2018/S 009-016292 (2018-01-11)

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