Services de transports scolaires et péri-scolaires

Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Services de transports scolaires et péri-scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Charente-Maritime
• Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 17S0008
Brève description: Services de transports scolaires et péri-scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-rochefortocean.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
URL des documents: http://www.marchessecurises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184271
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est publié dans le cadre d'un groupement de commandes. 1) Complément à la rubrique Iv.1.1: la présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par l'article 25 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs et dont le déroulement est encadré par les articles 67 à 68 dudit décret. 2) Conditions d'obtentions des documents de la consultation: l'intégralité du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenus informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de Consultation, ils devront s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide. 3) Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis. 4) Complément à la rubrique Iv.2.7: La date indiquée pourra être modifiée par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport scolaire — calendrier scolaire — temps scolaire 8h — 16h
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports sur temps scolaire 8h — 16h.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable 3 fois tacitement par période de 1 an.
Intitulé du lot: Transport scolaire — calendrier scolaire — temps péri scolaire 16h — 18h30
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport scolaire — calendrier scolaire — temps péri scolaire 16h — 18h30.
Description des renouvellements: Marché renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an.
Intitulé du lot: Transport scolaire — calendrier scolaire — temps péri scolaire les mercredis midi
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport scolaire — calendrier scolaire — temps péri scolaire les mercredis midi.

Intitulé du lot: Transport en période de vacances scolaires — 8h — 18h30
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport en période de vacances scolaires — 8h — 18h30.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Documents visés par le Décret no85-891 du 16 août 1985 modifié en son article 11: la licence communautaire ou la licence de transport intérieur Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchessecurises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
URL des documents: http://www.marchessecurises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est publié dans le cadre d'un groupement de commandes.

1) Complément à la rubrique Iv.1.1: la présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par l'article 25 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs et dont le déroulement est encadré par les articles 67 à 68 dudit décret. 2) Conditions d'obtentions des documents de la consultation: l'intégralité du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenus informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de Consultation, ils devront s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide. 3) Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis. 4) Complément à la rubrique Iv.2.7: La date indiquée pourra être modifiée par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Source: OJS 2017/S 094-184271 (2017-05-12)

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