Services de transports en autocar pour la Ville de Villers-Cotterêts
Ville de Villers-Cotterêts
Lot n° 1: Transport des élèves de 4 écoles (maternelles et élémentaires) vers la cantine, le midi, aller-retour; Transport des élèves de 6 écoles (maternelles et élémentaires) vers la cantine, le mercredi midi et retour de certains élèves vers 2 sites d'accueil de loisirs; Transport d'enfants fréquentant le centre de loisirs «Athos» vers la cantine, le midi (aller-retour) durant certaines vacances scolaires (Toussaint, février, Pâques).
Lot n° 2: Desserte des écoles maternelles et élémentaires, via 2 allers-retours quotidiens les lundi-mardi-jeudi-vendredi. Le mercredi: un aller-retour (matin et fin de matinée).
Lot n° 3: Transport, dans Villers-Cotterêts, d'enfants et de personnes participant à des activités organises pour le compte de la Mairie.
Lot n° 4: Transport, hors du territoire de la Ville, d'enfants et de personnes participant à des activités organises pour le compte de la Mairie.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170 / 171
Code postal: 02603
Commune postale: Villers-Cotterêts Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villerscotterets.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr 📧
Téléphone: +33 323965500 📞
Fax: +33 323960625 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098770
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 31 000 💰
240 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport pour le service des cantines
Brève description: Transport pour le service des cantines.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
150 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport scolaire: Desserte des écoles
Brève description: Transport scolaire: Desserte des écoles.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport occasionnel sur le territoire de la Commune
Brève description: Transport occasionnel sur le territoire de la Commune.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport occasionnel hors du territoire de la Commune
Brève description: Transport occasionnel hors du territoire de la Commune.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
10 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Service des marchés publics de la Ville de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170-171
Point de contact: Service des marchés publics de la Ville de Villers-Cotterêts
Téléphone: +33 323965507 📞
Fax: +33 323965501 📠
URL pour informations complémentaires: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Ville de Villers-Cotterêts
Point de contact: Ville de Villers-Cotterêts
Monsieur le Maire
URL pour la participation: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.villerscotterets.fr/page_dynamique.asp?num_chapitre=356&num_page=514 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 053-098770 (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170 / 171
Code postal: 02603
Commune postale: Villers-Cotterêts Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villerscotterets.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr 📧
Téléphone: +33 323965500 📞
Fax: +33 323960625 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098770
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
— procédure de passation: Accords-cadres à bons de commande passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
— prestations divisées en Oui: 4 lots: Accords-cadres à bons de commande: définis ci-après, avec leurs montants HT annuels:
— variantes autorisées: oui 3 variantes au maximum (voir RC).
— durée des marchés: 1 an, renouvelables 2 fois, soit 3 ans maximum
— date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.8.2017.
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.
— critères de sélection des candidatures: Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
— conditions d'obtention du dossier: Dossier à télécharger gratuitement sur la plate forme: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com ou à retirer au service des marchés publics de la Ville de Villers-Cotterêts via une demande écrite: mail: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr; Fax: 03 23 96 55 01; Tél. : 03 23 96 55 07; Courrier: à l'adresse reprise dans le présent document. Il peut également être retiré en Mairie de Villers-Cotterêts (service des marchés publics) aux heures habituelles d'ouverture.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 31 000 💰
240 000 💰
Brève description:
Lot n° 1: Transport des élèves de 4 écoles (maternelles et élémentaires) vers la cantine, le midi, aller-retour; Transport des élèves de 6 écoles (maternelles et élémentaires) vers la cantine, le mercredi midi et retour de certains élèves vers 2 sites d'accueil de loisirs; Transport d'enfants fréquentant le centre de loisirs «Athos» vers la cantine, le midi (aller-retour) durant certaines vacances scolaires (Toussaint, février, Pâques).
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Lot n° 2: Desserte des écoles maternelles et élémentaires, via 2 allers-retours quotidiens les lundi-mardi-jeudi-vendredi. Le mercredi: un aller-retour (matin et fin de matinée).
Lot n° 3: Transport, dans Villers-Cotterêts, d'enfants et de personnes participant à des activités organises pour le compte de la Mairie.
Lot n° 4: Transport, hors du territoire de la Ville, d'enfants et de personnes participant à des activités organises pour le compte de la Mairie.
Intitulé du lot: Transport pour le service des cantines
Brève description: Transport pour le service des cantines.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
150 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Montants annuels.Lieu d'exécution: Le territoire de la commune de Villers-Cotterêts.
Montants annuels.
Lieu d'exécution: Le territoire de la commune de Villers-Cotterêts.
Intitulé du lot: Transport scolaire: Desserte des écoles
Brève description: Transport scolaire: Desserte des écoles.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport occasionnel sur le territoire de la Commune
Brève description: Transport occasionnel sur le territoire de la Commune.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport occasionnel hors du territoire de la Commune
Brève description: Transport occasionnel hors du territoire de la Commune.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
10 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Montants annuels.Lieux d'exécution: Hors du territoire de la commune de Villers-Cotterêts.
Lieux d'exécution: Hors du territoire de la commune de Villers-Cotterêts.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la Ville de Villers-Cotterêts. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Service des marchés publics de la Ville de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville, BP 170-171
Point de contact: Service des marchés publics de la Ville de Villers-Cotterêts
Téléphone: +33 323965507 📞
Fax: +33 323965501 📠
URL pour informations complémentaires: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Ville de Villers-Cotterêts
Point de contact: Ville de Villers-Cotterêts
Monsieur le Maire
URL pour la participation: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.villerscotterets.fr/page_dynamique.asp?num_chapitre=356&num_page=514 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Informations complémentaires
— procédure de passation: Accords-cadres à bons de commande passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
— prestations divisées en Oui: 4 lots: Accords-cadres à bons de commande: définis ci-après, avec leurs montants HT annuels:
— variantes autorisées: oui 3 variantes au maximum (voir RC).
— durée des marchés: 1 an, renouvelables 2 fois, soit 3 ans maximum
— date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.8.2017.
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.
— critères de sélection des candidatures: Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
— conditions d'obtention du dossier: Dossier à télécharger gratuitement sur la plate forme: http://villerscotterets.synapse-entreprises.com ou à retirer au service des marchés publics de la Ville de Villers-Cotterêts via une demande écrite: mail: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr; Fax: 03 23 96 55 01; Tél. : 03 23 96 55 07; Courrier: à l'adresse reprise dans le présent document. Il peut également être retiré en Mairie de Villers-Cotterêts (service des marchés publics) aux heures habituelles d'ouverture.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 053-098770 (2017-03-13)
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