Services de transport routier collectif de personnes

Ville de La Valette-du-Var

La présente consultation concerne la réalisation de services de transport routier collectif de personnes pour la Ville de La Valette-du-Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-16 Avis de marché
2017-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Aoo2017-02
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de services de transport routier collectif de personnes pour la Ville de La Valette-du-Var. Le pouvoir adjudicateur a choisi la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 25, 33, 36, 39 à 43 et 66 à 68 du décret n L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un minimum et un maximum en valeur en vertu des articles 78 et 80 du décret n L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠
URL des documents: http://www.lavalette83.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lavalette83.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065217
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Dans l'hypothèse où le Pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. Les bons de commandes pourront être adressées dès notification du marché.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de services de transport routier collectif de personnes pour la Ville de La Valette-du-Var.
Le pouvoir adjudicateur a choisi la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 25, 33, 36, 39 à 43 et 66 à 68 du décret n
L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un minimum et un maximum en valeur en vertu des articles 78 et 80 du décret n
L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Intitulé du lot: Sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres
Numéro du lot: 1
Brève description:
La Collectivité fera appel au prestataire pour des sorties à la demi-journée, à la journée ou plus longues, dans la périphérie de La Valette-du-Var, dans le département du Var, à destination d'autres départements, voire hors du territoire français.
Les montants minimum et maximum annuels hors taxes du lot sont fixés à:
Montant minimum: 20 000 EUR HT.
Montant maximum: 100 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 65 848 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 10.7.2017. Toutefois, si la date est postérieure au 10.7.2017, le marché prendra effet à la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois au maximum, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Dans l'hypothèse où le Pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.
Les bons de commandes pourront être adressées dès notification du marché.
Intitulé du lot: Desserte des accueils de loisirs sans hébergement
Numéro du lot: 2
Brève description:
La desserte de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) J. Gravrand, route de Tourris à la Valette-du-Var, sera effectuée du lundi au vendredi, matin et soir, pendant les vacances scolaires.
La desserte des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sera effectuée les mercredis en période scolaire.3 dessertes sont prévues.
Montant minimum: 5 000 EUR HT.
Montant maximum: 40 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 16 666 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Chaque candidat aura à produire, en sus des autres pièces, les documents suivants: Une copie du certificat d'inscription au registre préfectoral des entreprises de transport public routier de personnes ou équivalent Une copie de l'attestation d'assurance de transport de personnes.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour exécuter les prestations, il est impératif de posséder un certificat d'inscription au registre préfectoral des entreprises de transport public routier de personnes ou équivalent
et une attestation d'assurance de transport de personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
URL des documents: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Valette-du-Var: direction des services techniques cellule marchés publics
Téléphone: +33 494619025 📞
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr
Critère du prix: ce critère sera noté sur 20 points, pondérée à 50 % au vu du Détail quantitatif estimatif. La note du critère prix sera calculée selon la formule suivante:20 x (prix le moins onéreux / prix analysé) pondéré à 50 %
Critère valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique:
Ce critère sera noté sur 20 points, pondérée à 50 %. Les points attribués à chaque rubrique du mémoire sont inscrits dans le mémoire technique.
Afin de respecter la pondération entre les différents critères (cf Guide le prix dans les marchés publics), dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale (20 points maximum) et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 20 X (note candidat évalué / note candidat ayant obtenu la meilleure note) pondéré à 50 %
Afficher plus
La valeur technique s'appuiera sur l'analyse du mémoire technique. La non présentation de celui-ci rendra l'offre non conforme et sera rejetée par le pouvoir adjudicateur.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 45-I-4° du décret n
En vertu des articles 45-V et 45-III-2° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
*Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
*Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);
*Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — CS 40510 — 83 041 Toulon Cedex 9
Téléphone: 04.94.42.79.30 — télécopie: 04.94.42.79.89 — greffe.ta-toulon@juradm.fr ou cellule marchés publics (coordonnées rubrique renseignements).
Source: OJS 2017/S 036-065217 (2017-02-16)
Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261634
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-065217
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. Les bons de commandes pourront être adressées dès notification du marché.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collectivité fera appel au prestataire pour des sorties à la demi-journée, à la journée ou plus longues, dans la périphérie de La Valette-du-Var, dans le département du Var, à destination d'autres départements, voire hors du territoire français.
Informations complémentaires:
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.
Brève description:
La desserte de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) j. Gravrand, route de Tourris à la Valette-du-Var, sera effectuée du lundi au vendredi, matin et soir, pendant les vacances scolaires.
La desserte des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sera effectuée les mercredis en période scolaire.3 dessertes sont prévues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Valeur Technique de l'offre au vu du Mémoire Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot n
montant minimum :20 000 EUR HT. Montant maximum :100 000 EUR HT.
Montant minimum :5 000 EUR HT. Montant maximum :40 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 10.7.2017. Toutefois, si la date est postérieure au 10.7.2017, le marché prendra effet à la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois au maximum, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
*Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);
*recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — CS 40510 — 83 041 Toulon Cedex 9.
Source: OJS 2017/S 128-261634 (2017-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Les lignes du Var SATV Autocars
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier... Transport non régulier de passagers