Services De Transport Pour Regroupements Pedagogiques Intercommunaux De Septembre 2017 A Juillet 2020

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement.
Les prestations devront être exécutées conformément au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et aux règlementations en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-31 Avis de marché
2017-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: St-Rpi2017
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement. Les prestations devront être exécutées conformément au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et aux règlementations en vigueur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210105
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr L'accord-cadre est passé pour trois années scolaires et sur la base de 4,5 jours de fonctionnement par semaine, pour une moyenne de 36 semaines d'école par an. Les prestations devront correspondre aux calendriers scolaires définis par l'inspection d'académie de l'oise et par l'education Nationale. La date de démarrage des prestations est fixée à la date de la rentrée des vacances d'été, soit au lundi 4 septembre 2017. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale. L'accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être ensuite renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives dans les conditions indiquées à l'article 2.2 du Rc. La sous-traitance et la co-traitance seront autorisées conformément à l'article 3.7 du règlement de consultation. Les variantes ne sont pas admises. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon l'article 7 du règlement de consultation. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 23 juin 2017 à 12h), sur la plateforme des marchés publics dela Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit (via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27 juin 2017 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: L'Ouverture des plis est programmée le 03 juillet 2017 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement.
Les prestations devront être exécutées conformément au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et aux règlementations en vigueur.
Valeur totale estimée: 1 257 630 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports pour les Rpi de Tillé, Guignecourt, Maisoncelle-Saint-Pierre et Fontaine Saint Lucien
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transports pour les Rpi de Tillé, Guignecourt, Maisoncelle-Saint-Pierre et Fontaine Saint Lucien.
Valeur estimée hors TVA: 135 960 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être ensuite renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Intitulé du lot: Transports pour les Rpi des écoles primaires d'allonne, Bongenoult, Villers sur Thère
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports pour les Rpi des écoles primaires d'allonne.
Valeur estimée hors TVA: 126 690 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports pour les Rpi de Troissereux, Fouquenies
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports pour les Rpi de Troissereux, Fouquenies.
Valeur estimée hors TVA: 118 965 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports pour le Rpi des écoles primaires d'auneuil
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports pour le Rpi des écoles primaires d'auneuil.
Valeur estimée hors TVA: 182 310 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports pour le Rpi d'auteuil et Berneuil-En-Bray
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports pour le Rpi d'auteuil et Berneuil-En-Bray.
Valeur estimée hors TVA: 159 135 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports pour le Rpi de Verderel-Les-Sauqueuse et Juvignies
Numéro du lot: 6
Brève description: Transports pour le Rpi de Verderel-Les-Sauqueuse et Juvignies.
Intitulé du lot: Transports pour la desserte des hameaux d'auneuil et des communes d'auteuil et Berneuil-En-Bray vers le Collège d'auneuil (circuits 1 et 2)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Transports pour la desserte des hameaux d'auneuil et des communes d'auteuil et Berneuil-En-Bray vers le Collège d'auneuil (circuits 1 et 2).
Valeur estimée hors TVA: 407 880 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Valeur financière de l'offre
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: Commande publique St — mr Duflot ou Mme Dessinges
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
L'accord-cadre est passé pour trois années scolaires et sur la base de 4,5 jours de fonctionnement par semaine, pour une moyenne de 36 semaines d'école par an.
Les prestations devront correspondre aux calendriers scolaires définis par l'inspection d'académie de l'oise et par l'education Nationale.
La date de démarrage des prestations est fixée à la date de la rentrée des vacances d'été, soit au lundi 4 septembre 2017.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale.
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être ensuite renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives dans les conditions indiquées à l'article 2.2 du Rc.
La sous-traitance et la co-traitance seront autorisées conformément à l'article 3.7 du règlement de consultation.
Les variantes ne sont pas admises.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon l'article 7 du règlement de consultation. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation.
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Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 23 juin 2017 à 12h), sur la plateforme des marchés publics dela Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr
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Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions seront adressées, par écrit (via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27 juin 2017 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
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Autres informations:
L'Ouverture des plis est programmée le 03 juillet 2017 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 105-210105 (2017-05-31)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement. Les prestations devront être exécutées conformément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et aux règlementations en vigueur.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315293
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-210105
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations devront être exécutées conformément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et aux règlementations en vigueur.
Intitulé du lot: Transports pour les RPI de Tillé, Guignecourt, Maisoncelle-Saint-Pierre et Fontaine Saint-Lucien
Brève description:
Transports pour les RPI de Tillé, Guignecourt, Maisoncelle-Saint-Pierre et Fontaine Saint-Lucien.
Intitulé du lot: Transports pour les RPI des écoles primaires d'Allonne, Bongenoult, Villers-sur-Thère
Brève description: Transports pour les RPI des écoles primaires d'Allonne.
Intitulé du lot: Transports pour les RPI de Troissereux, Fouquenies
Brève description: Transports pour les RPI de Troissereux, Fouquenies.
Intitulé du lot: Transports pour le RPI des écoles primaires d'Auneuil
Brève description: Transports pour le RPI des écoles primaires d'Auneuil.
Intitulé du lot: Transports pour le RPI d'Auteuil et Berneuil-en-Bray
Brève description: Transports pour le RPI d'Auteuil et Berneuil-en-Bray.
Intitulé du lot: Transports pour le RPI de Verderel-lès-Sauqueuse et Juvignies
Brève description: Transports pour le RPI de Verderel-lès-Sauqueuse et Juvignies.
Intitulé du lot: Transports pour la desserte des hameaux d'Auneuil et des communes d'Auteuil et Berneuil-en-Bray vers le Collège d'Auneuil (circuits 1 et 2)
Brève description:
Transports pour la desserte des hameaux d'Auneuil et des communes d'Auteuil et Berneuil-en-Bray vers le Collège d'Auneuil (circuits 1 et 2).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 152-315293 (2017-08-07)
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Fournisseurs:
Cabaro Keolis Oise Transport tourisme et services JM Blin
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier