Services de transport en ligne sur réservation sur le territoire des Pyrénées Atlantiques

Région Nouvelle Aquitaine

Exécution de services de transport en ligne sur réservation, sur le territoire du Département des Pyrénées Atlantiques. Les services de transport sur réservation constituent des services de transport à la demande sur des lignes de transport routier non urbain de voyageurs. Ces services, assurés par le Département des Pyrénées Atlantiques, sont à compter du 1.9.2017, assurés par la Région Nouvelle Aquitaine, conformément aux dispositions de la loi notre n2015-991 relatives au transfert de compétence du transport routier de voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2017-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2017Y000S03595
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13706&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14512&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245083
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Sous-critères de jugement de la valeur technique: 2.1: age des véhicules (15 pts). 2.2: pertinence des relations avec la centrale de réservation et de la gestion des fonds via la régie (10 pts). 2.3: qualité de l'organisation de l'exploitation (10 pts).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Navarrenx — lignes 824, 825, 826
Numéro du lot: 1
Brève description: Lignes 824, 825 et 826.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est de 12 mois, à compter du 1.10.2017. Le marché peut être reconduit une fois pour la même durée. La durée maximale du marché est de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Intitulé du lot: Pau-Lasseube ligne 823
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne 823.
Intitulé du lot: Pau-Lembeye ligne 821
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne 821.
Intitulé du lot: Pau-Arzacq ligne 822
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne 822.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13706&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sous-critères de jugement de la valeur technique:

2.1: age des véhicules (15 pts).

2.2: pertinence des relations avec la centrale de réservation et de la gestion des fonds via la régie (10 pts).

2.3: qualité de l'organisation de l'exploitation (10 pts).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 121-245083 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services de transport en ligne sur réservation, sur le territoire du département des Pyrénées-Atlantiques. Les services de transport sur réservation constituent des services de transport à la demande sur des lignes de transport routier non urbain de voyageurs. Ces services, assurés par le Département des Pyrénées-Atlantiques, sont à compter du 1.9.2017, assurés par la région Nouvelle-Aquitaine, conformément aux dispositions de la loi notre n° 2015-991 relatives au transfert de compétence du transport routier de voyageurs.

Valeur totale du marché: 158133.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428303
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245083
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pau — Lasseube — ligne 823
Pau — Lembeye — ligne 821
Pau — Arzacq — ligne 822

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-27 📅
2017-09-28 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2017/S 207-428303 (2017-10-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)