Services de qualification et d'insertion professionnelles — article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Agglomération Royan Atlantique

La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement du territoire qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du contrat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-23 Avis de marché
2018-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Commune postale: Royan Cedex
Code postal: 17201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 546221920 📞
Courrier électronique: contact@agglo-royan.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.agglo-royan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Royan atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Commune postale: Royan Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Vincent Delmas
Téléphone: +33 628434741 📞
Courrier électronique: v.delmas@agglo-royan.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.agglo-royan.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de qualification et d'insertion professionnelles — article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. 2017S056”
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Brève description:
“La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion à destination d'un public peu éloigné de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail.”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion à destination d'un public éloigné de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— Lettre de candidature — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — attestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-12-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois. Les variantes ne sont pas autorisées. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 228-475802 (2017-11-23)