Services d'accompagnement relatifs à la diffusion et à l'exploitation de données

Groupement de commandes

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-De-France. Le groupement de commandes est composé de 293 membres situés en Ile-De-France.
Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accord-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services d'accompagnement relatifs à la diffusion et à l'exploitation de données pour les membres du groupement de commandes listés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Items International
• Quantmetry

Qui ?

• Groupement de commandes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché
2017-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 17S016
Brève description:

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-De-France. Le groupement de commandes est composé de 293 membres situés en Ile-De-France. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accord-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services d'accompagnement relatifs à la diffusion et à l'exploitation de données pour les membres du groupement de commandes listés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur, pour la passation de l'accord-cadre, 173-175 rue de Bercy, CS 10205
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743206 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: http://www.sipperec.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sipperec.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089882
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

1. Précision sur les rubriques I.1, I.4 et Ii.1.4: le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes pour les services de communications électroniques exécutera l'accord-cadre à bons de commande à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont situés en Île-De-France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. Les données des bordereaux de simulation financière sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Elles ne représentent en rien le volume de prestation pouvant être commandé par les membres du groupement. 2. Précision sur la rubrique Iv.1.3): l'accord-cadre sera exécutés au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du Drmp; 3. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. 4. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'Ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant. 5. Dossier de consultation (Dce): le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr -rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation; 6. Modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes seule la dernière offre reçue sera examinée.

Informations complémentaires

1. Précision sur les rubriques I.1, I.4 et Ii.1.4: le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes pour les services de communications électroniques exécutera l'accord-cadre à bons de commande à hauteur de ses besoins propres.

Les adhérents du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont situés en Île-De-France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Les données des bordereaux de simulation financière sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Elles ne représentent en rien le volume de prestation pouvant être commandé par les membres du groupement.

2. Précision sur la rubrique Iv.1.3): l'accord-cadre sera exécutés au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du Drmp;

3. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés.

4. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'Ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant.

5. Dossier de consultation (Dce): le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr -rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation;

6. Modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes seule la dernière offre reçue sera examinée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accord-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services d'accompagnement relatifs à la diffusion et à l'exploitation de données pour les membres du groupement de commandes listés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire sera chargé d'un accompagnement à la conception et/ou à la mise en oeuvre d'une démarche de d'exploitation, de diffusion des données et de valorisation des données, d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) dans le déploiement des services issus de la consultation « services de diffusion et d'exploitation des données » et d'une assistance au pilotage de projet et à l'accompagnement au changement.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques visés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter.

Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, doivent remettre les pièces suivantes:

— dc1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée,

— dc2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée, en fonction de la situation du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'achats
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
URL des documents: http://www.sipperec.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les adhérents du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont situés en Île-De-France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Les données des bordereaux de simulation financière sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Elles ne représentent en rien le volume de prestation pouvant être commandé par les membres du groupement.

2. Précision sur la rubrique Iv.1.3): l'accord-cadre sera exécutés au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du Drmp;

3. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés.

4. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'Ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant.

5. Dossier de consultation (Dce): le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr -rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation;

6. Modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes seule la dernière offre reçue sera examinée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 049-089882 (2017-03-07)

Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-De-France. Le groupement de commandes est composé de 293 membres. Le SIPPEREC est coordonnateur du groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les accords-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services d'accompagnement relatifs à la diffusion et à l'exploitation de données pour les membres du groupement de commandes listés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233712
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089882
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Précision sur les rubriques V.2.4: s'agissant d'accord-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la Valeur totale du marché/du lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1: la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. No 291545) et Département du Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, Req. No 358994), l' accord-cadre à bons de commande est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. L'Accord-Cadre peut être contesté par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Engagements, gestion de projet et animation
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité de présentation de l'offre et respect du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Précision sur les rubriques V.2.4: s'agissant d'accord-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la Valeur totale du marché/du lot ne peut être qu'une estimation.

Précision sur la rubrique V.2.1: la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre.

En application des jurisprudences Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. No 291545) et Département du Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, Req. No 358994), l' accord-cadre à bons de commande est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. L'Accord-Cadre peut être contesté par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2017/S 116-233712 (2017-06-16)

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