Services d'abonnement à des périodiques français et étrangers pour la Fondation nationale des sciences politiques

Fondation nationale des sciences politiques

Le présent marché a pour objet la prestation de services d'abonnement à des périodiques imprimés français et étrangers principalement dans le domaine des sciences humaines et sociales, pour la bibliothèque, les Directions et les centres de recherche de Sciences Po.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Qui ?

• Fondation nationale des sciences politiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 24 et 25 FNSP 17 M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation nationale des sciences politiques
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: justine.canivet@sciencespo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X59yYwKkei&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X59yYwKkei&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301908
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché pourra être conclu: — Soit avec un prestataire unique, — Soit avec un groupement momentané d'entreprise. Le groupement sera soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire. Un même candidat ne peut présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ni en tant que membre de plusieurs groupements. Aucune modification des groupements ou transformation d'une candidature individuelle en groupement ou transformation d'un groupement en candidature individuelle ne sera admise entre la présentation des candidatures et la signature du marché. Le dépôt des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Il est précisé à toutes fins utiles que la signature électronique n'est pas nécessaire pour répondre à la consultation. Les soumissionnaires déposeront leur offre sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X59yYwKkei&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Service d'abonnement à des périodiques imprimés, couplés papier-électronique ou électronique seul, en langue française édités en France, à diffusion courante
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne le service d'abonnement à des «Périodiques imprimés, couplés papier-électronique ou en version électronique seule, en langue française édités en France, à diffusion courante».

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date d'échéance.

Intitulé du lot: Service d'abonnement à des périodiques imprimés et couplés papier- électronique ou électronique seul, édités à l'étranger, en français ou en langue étrangère,à diffusion courante
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne le service d'abonnement à des" Périodiques imprimés et couplés papier- électronique ou en version électronique seule, édités dans les pays autres que la France, en français ou en langue étrangère,à diffusion courante".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

De manière générale, les candidats qui ne présenteraient pas des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière suffisants ne seront pas admis.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord cadre est passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre alloti mono attributaire conclu sans minimum ni maximum, en valeur et en quantité, tel que prévu à l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 784 308 249 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation soumise à la réglementation de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) 01 45 49 56 63, Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) 01 45 49 56 99
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X59yYwKkei&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X59yYwKkei&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché pourra être conclu:

— Soit avec un prestataire unique,

— Soit avec un groupement momentané d'entreprise. Le groupement sera soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire. Un même candidat ne peut présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ni en tant que membre de plusieurs groupements. Aucune modification des groupements ou transformation d'une candidature individuelle en groupement ou transformation d'un groupement en candidature individuelle ne sera admise entre la présentation des candidatures et la signature du marché.

Le dépôt des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Il est précisé à toutes fins utiles que la signature électronique n'est pas nécessaire pour répondre à la consultation.

Les soumissionnaires déposeront leur offre sur le profil acheteur à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X59yYwKkei&v=1&selected=0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours pourront être exercés dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interregional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 146-301908 (2017-07-28)

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