Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes. Le marché, qui sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum annuel, sera constitué d'un lot unique. Minimum annuel: 186 300 EUR HT Maximum annuel: 214 500 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.
Avis de marché (2017-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2017 AO 03 AT
Brève description:
“Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes. Le marché, qui sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec...”
Brève description
Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes. Le marché, qui sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum annuel, sera constitué d'un lot unique. Minimum annuel: 186 300 EUR HT Maximum annuel: 214 500 EUR HT.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152472
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégué.”
Source: OJS 2017/S 079-152472 (2017-04-20)
Avis d'attribution de marché (2017-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes. Le marché, qui sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec...”
Brève description
Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes. Le marché, qui sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum annuel, sera constitué d'un lot unique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254805
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152472
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite le marché relatif au service saisonnier de transport public routier non urbain de...”
Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite le marché relatif au service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes: «Navette estivale de la haute vallée de la Clarée» pour le motif d'intérêt général suivant: Éviter une illégalité. En effet, il est apparu, postérieurement à la séance de la Commission d'appel d'offres du 13.6.2017, que l'un des membres suppléants de la commission, ayant participé à la séance et au vote concernant l'attribution du marché, se trouve en situation potentielle de prise illégale d'intérêt au sens de l'article 432-12 du code pénal.
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Source: OJS 2017/S 125-254805 (2017-06-29)