Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes: «Navette estivale de la Haute Vallée de la Clarée»

Communauté de communes du Briançonnais

Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes. Le marché, qui sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum annuel, sera constitué d'un lot unique. Minimum annuel: 186 300 EUR HT Maximum annuel: 214 500 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Qui ?

• Communauté de communes du Briançonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché
2017-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2017 AO 03 AT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Briançonnais
Adresse postale: Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbrianconnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbrianconnais.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f6U8PYKAF7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f6U8PYKAF7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152472
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégué.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes: «Navette estivale de la Haute Vallée de la Clarée».

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché, d'une durée de 12 mois, sera susceptible d'être reconduit à 2 reprises, soit une durée maximale et globale de 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces à fournir par les candidats (Art. 45 à 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:

Au titre de la candidature (Art. 45 à 48 de l'ordonnance n

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du service pour chaque période annuelle sera comprise entre 39 et 45 jours, pendant la période estivale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégué.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f6U8PYKAF7 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle aménagement du territoire, Communauté de communes du Briançonnais
Adresse postale: 1 rue Aspirant Jan
Point de contact: M. Barelle
Téléphone: +33 0492213597 📞
Courrier électronique: s.barelle@ccbrianconnais.fr 📧
Fax: +33 0492203890 📠
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2020.

Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra proposer aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. 59 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 079-152472 (2017-04-20)

Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254805
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152472
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite le marché relatif au service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes: «Navette estivale de la haute vallée de la Clarée» pour le motif d'intérêt général suivant: Éviter une illégalité. En effet, il est apparu, postérieurement à la séance de la Commission d'appel d'offres du 13.6.2017, que l'un des membres suppléants de la commission, ayant participé à la séance et au vote concernant l'attribution du marché, se trouve en situation potentielle de prise illégale d'intérêt au sens de l'article 432-12 du code pénal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Minimum annuel: 186 300 EUR HT — maximum annuel: 214 500 EUR HT.

Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes: «Navette estivale de la haute vallée de la Clarée».

Source: OJS 2017/S 125-254805 (2017-06-29)

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