Service regulier de transport routier et controle d'acces DE 2017 — 2021

Communauté de communes du Sud-Corse

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.1circuit no1: Bonifacio — ecole élémentaire / Collège2circuit no2: Porto-Vecchio — lycée / Collège 13circuit no3: Porto-Vecchio — collège 2/ Lycée / Collège 1/primaire 14circuit no4: Porto-Vecchio — collège 25circuit no5: Porto-Vecchio — primaire 26circuit no6: Porto-Vecchio — primaire 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud-Corse
Adresse postale: Immeuble Le Sphinx — rue Maréchal Juin, CS 90045
Code postal: 20538
Commune postale: Porto-Vecchio
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr 📧
Téléphone: +33 495707343 📞
Fax: +33 486556159 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076844
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Bonifacio — ecole élémentaire / Collège
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Bonifacio — ecole élémentaire / Collège.”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.”
Intitulé du lot: Porto-Vecchio — lycée / Collège 1
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Porto-Vecchio — lycée / Collège 1.”
Intitulé du lot: Porto-Vecchio — collège 2/ Lycée / Collège 1/primaire 1
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Porto-Vecchio — collège 2/ Lycée / Collège 1/primaire 1.”
Intitulé du lot: Porto-Vecchio — collège 2
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Porto-Vecchio — collège 2.”
Intitulé du lot: Porto-Vecchio — primaire 2
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Porto-Vecchio — primaire 2.”
Intitulé du lot: Porto-Vecchio — primaire 1
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Porto-Vecchio — primaire 1.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bonifacio.”

“Porto vecchio.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 042-076844 (2017-02-24)