Service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement — transports scolaires secteurs Alby et Filière
Grand Annecy
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-06 | Avis de marché |
| 2017-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2017/15
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134789
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Montants mini et maxi par période: 61 800 EUR HT / 494 800 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Filière
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Filière — circuits 206-101, 206-102,206-103, 206-104.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuits 206-010 et 206-026.
Informations complémentaires: Les montants mini et maxi par période sont: 44 600 EUR HT / 357 400 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur d'Alby — circuit 202-021
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuit 202-021.
Informations complémentaires: Les montants mini et maxi par période sont: 21 600 EUR HT / 173 500 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique justificatif en tenant compte des sous-critères énonces dans le règlement de consultation
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique justificatif en tenant compte des sous-crièteres énonces dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: Service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 071-134789 (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2017/15
Brève description:
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134789
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Montants mini et maxi par période: 61 800 EUR HT / 494 800 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Filière
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Filière — circuits 206-101, 206-102,206-103, 206-104.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La période initiale correspond à l'année scolaire 2017/2018. Marché renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes suivantes correspondent aux années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.
Informations complémentaires: Montants mini et maxi par période: 61 800 EUR HT / 494 800 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuits 206-010 et 206-026.
Informations complémentaires: Les montants mini et maxi par période sont: 44 600 EUR HT / 357 400 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur d'Alby — circuit 202-021
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuit 202-021.
Informations complémentaires: Les montants mini et maxi par période sont: 21 600 EUR HT / 173 500 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...) Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7,
— liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des 3 dernières années,
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une copie de l'inscription au Registre des Transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique justificatif en tenant compte des sous-critères énonces dans le règlement de consultation
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique justificatif en tenant compte des sous-crièteres énonces dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: Service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandannecy.fr/
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 071-134789 (2017-04-06)
Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 102 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277151
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134789
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Montants mini et maxi par période: 61.800 EUR HT/494.800 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur filière
Brève description: Secteur filière — circuits 206-101, 206-102,206-103, 206-104.
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique justificatif en tenant compte des sous-critères énonces dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique justificatif en tenant compte des sous-crièteres énonces dans le règlement de consultation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 135-277151 (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 102 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277151
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134789
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Montants mini et maxi par période: 61.800 EUR HT/494.800 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur filière
Brève description: Secteur filière — circuits 206-101, 206-102,206-103, 206-104.
Informations complémentaires:
Montants mini et maxi par période: 61.800 EUR HT/494.800 EUR HT.
Les montants mini et maxi par période sont: 44.600 EUR HT/357.400 EUR HT.
Les montants mini et maxi par période sont: 21.600 EUR HT/173.500 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique justificatif en tenant compte des sous-critères énonces dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique justificatif en tenant compte des sous-crièteres énonces dans le règlement de consultation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅
Référence
Informations complémentaires
Marché encadré par les montants mini/maxi annuels suivants:
Lot 1: 61 800/494 800 EUR HT.
Lot 2: 44 600/357 400 EUR HT.
Lot 3: 21 600/173 500 EUR HT.
Durée du marché: la période initiale correspond à l'année scolaire 2017/2018.
Marché renouvelable 3 fois tacitement.
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