Service funéraire rendu aux personnes décédées en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan hommages
Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Service funéraire rendu aux personnes décédées en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan hommages.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: CCP_16-58
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213092 📞
Fax: +33 139213092 📠
URL des documents: http://marche-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317130&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033460
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Pfaf idf.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300153400016
Contact
URL des documents: http://marche-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la période d'exécution du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139225422 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles-juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture Région Île-de-France — Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — bureau du contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Source: OJS 2017/S 020-033460 (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: CCP_16-58
Brève description:
Service funéraire rendu aux personnes décédées en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan hommages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213092 📞
Fax: +33 139213092 📠
URL des documents: http://marche-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317130&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033460
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au titre des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est passé sans montants minimum et maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année suivante. Chaque période de reconduction court du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La dernière période débute un 1er juillet et se termine la veille du 4ème anniversaire de notification.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au titre des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est passé sans montants minimum et maximum.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Pfaf idf.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300153400016
Contact
URL des documents: http://marche-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la période d'exécution du marché.
Valeur estimative sur quatre ans: 680 000 EUR TTC.
Pour télécharger directement le dossier de consultation en ligne: rendez vous sur la PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et saisissez la référence ci-après: Ccp_16-58 sous l'onglet «Rechercher une consultation». Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique Il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner au minimum le champ relatif à l'adresse courriel.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139225422 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles-juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture Région Île-de-France — Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — bureau du contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Source: OJS 2017/S 020-033460 (2017-01-24)
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