Service de transport scolaire

Ville de Digne-les-Bains

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution du service de transports des élèves, des établissements d'enseignement vers différents lieux d'activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: AO2017-02
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution du service de transports des élèves, des établissements d'enseignement vers différents lieux d'activités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Digne-les-Bains
Adresse postale: 1 avenue Martin Bret
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://ville-dignelesbains.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@dignelesbains.fr 📧
Téléphone: +33 10492305216 📞
Fax: +33 10492320904 📠
URL des documents: http://ville-dignelesbains.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-dignelesbains.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215235
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport en car des élèves scolarisés dans les écoles communales de Digne-les-Bains pendant le temps scolaire et péri-scolaire (cantine-activités scolaires — sorties diverses).
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconduit pour chaque année scolaire 2018-2019 et 2019-2020.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Mairie de Digne-les-Bains.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-dignelesbains.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-dignelesbains.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Digne-les-Bains
Adresse postale: bd Martin Bret
Adresse Internet: http://www.dignelesbains.fr 🌏
: http://ville-dignelesbains.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ccira)
Adresse postale: boulevard Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 10491156190 📞
Source: OJS 2017/S 107-215235 (2017-06-02)
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