Service de transport scolaire pour élèves en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée pour la rentrée scolaire 2017

Conseil général de la Nièvre

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
2017-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17S0047
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr262 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Nièvre
Adresse postale: rue de la Chaumière
Code postal: 58039
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nievre.fr 🌏
Courrier électronique: smp@nievre.fr 📧
Téléphone: +33 386606700 📞
Fax: +33 386605859 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215208
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les demandes de DCE se font par mail (smp@nievre.fr), par télécopieur (03.86.60.58.59) ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr La remise des offres se fait sur format papier en AR, courrier express, remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuits TA 47 (Saint-Pierre le moutier — Nevers) et TA 48 (secteur la Charité-sur-Loire — Nevers)
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité du marché est fixée à 1 an(S), à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 2 An(S).
Intitulé du lot: Circuits TA49 (Luthenay-Uxeloup — Nevers) TA50 (Lucenay-lès-Aix — Decize) et TA51 (Cercy-la-Tour — Decize)
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
La durée de validité du marché est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché.
Intitulé du lot: Circuit TA52 (Luthenay-Uxeloup — Varennes-Vauzelles — Nevers)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Circuit Ta53 (Alligny-en-Morvan — Autun)
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une copie certifiée conforme de la licence de transport intérieur et le nombre de véhicule détenu par l'entreprise.
Situation économique et financière:
Garanties professionnelles et financières au vu des éléments fournis à l'appui des déclarations du candidat preuves de la capacité professionnelle (références sur 3 ans).
Capacité technique et professionnelle:
DC1 DC2 preuves de la capacité professionnelle (références similaires sur 3 ans).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Secrétariat général — marchés
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les demandes de DCE se font par mail (smp@nievre.fr), par télécopieur (03.86.60.58.59) ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr
La remise des offres se fait sur format papier en AR, courrier express, remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2017/S 107-215208 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 200357.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-359014
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215208
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuits TA 47 (Saint-Pierre-le-Moutier — Nevers) et TA 48 (secteur La Charité-sur-Loire — Nevers)
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Intitulé du lot: Circuits TA49 (Luthenay-Uxeloup — Nevers) TA50 (Lucenay-les-Aix — Decize) et TA51 (Cercy-la-Tour — Decize)
Circuit TA53 (Alligny-en-Morvan — Autun)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Source: OJS 2017/S 175-359014 (2017-09-08)
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