Service de transport scolaire pour élèves en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée pour la rentrée scolaire 2017
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-02
|
Avis de marché
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| 2017-09-08
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Avis d'attribution de marché
|
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