Service de transport scolaire au profit des élèves des écoles élémentaires Saint-Nicolas, Roses, Saint-Georges et Vieille Île. Accord-cadre à bons de commande

CA de Haguenau

Service de transport scolaire au profit des élèves des écoles élémentaires Saint-Nicolas, Roses, Saint-Georges et Vieille Île. Accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe D'Exploitation des ets René Antoni

Qui ?

• CA de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-06	Avis de marché
2017-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: SERV/TRANSPORT SCOLAIRE/2017
Brève description:

Service de transport scolaire au profit des élèves des écoles élémentaires Saint-Nicolas, Roses, Saint-Georges et Vieille Île. Accord-cadre à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-haguenau.fr/fr/La_CCRH/Marches_publics.html 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049954
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offre ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 40, 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://alsacemarchespublics.eu, commandés par écrit ou retirés 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit tacitement une fois pour une année supplémentaire.
Informations complémentaires:

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://alsacemarchespublics.eu, commandés par écrit ou retirés 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:

— déclarations prévues aux articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics et aux articles 44 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalité de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse de la CAH ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet «http://alsacemarchespublics.eu».

Le marché porte sur des montants annuels compris entre 200 000 EUR TTC et 400 000 EUR TTC. Démarrage des prestations: rentrée scolaire septembre 2017. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme, à compter du 4 septembre 2017. Critère de jugement des offres: se reporter au règlement de consultation. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à chaque date d'anniversaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2017/S 028-049954 (2017-02-06)

Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de transport scolaire au profit des élèves des écoles élémentaires Saint-Nicolas, Roses, Saint-Georges et Vieille Ile. Accord cadre à bons de commande.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184637
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049954
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offre ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 40, 67, 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Montant annuel minimum: 200 000 euro/Ttc Montant annuel maximum: 400 000 euro/Ttc.

Objet
Champ d'application du marché

Montant annuel minimum: 200 000 euro/Ttc

Montant annuel maximum: 400 000 euro/Ttc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30 %
Critère de coût: Mesures prises pour garantir la qualité et la continuité du service

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 094-184637 (2017-05-12)

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