Service de confection et livraison alimentaire pour la restauration collective de la ville de Sainte-Savine

Ville de Sainte-Savine

Service de confection et livraison alimentaire pour la restauration collective de la ville de Sainte-Savine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-21 Avis de marché
2018-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2017_15
Brève description:
Service de confection et livraison alimentaire pour la restauration collective de la ville de Sainte-Savine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Savine
Adresse postale: 1 rue Lamoricière
Code postal: 10300
Commune postale: Sainte-Savine
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-savine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ste-savine.fr 📧
Téléphone: +33 325713950 📞
URL des documents: https://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519655
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: modalités de financement: autofinancement et subventions; modalités de paiement: — acomptes versés sur présentation de factures (art. 110 à 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), — prix révisables, — prix unitaires (articles 17 du décret nº 2016-360 du 25.6.2016), — délai global de paiement (article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016): dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à constituer en cas d'avance (articles 110 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Condition d'exécution du marché: le marché comporte des conditions particulières d'exécution (article 14 du code des marchés publics). Enchères électroniques: Non. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, moyens humains et techniques; références similaires. Critères de jugement des offres: prix des prestations: 45 %. Valeur technique de l'offre: 35 %. Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture: 10 %. Performances sociales et environnementales: 10 %. Retrait des dossiers et renseignements administratifs: dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet www.marches-aube.fr ou sur demande écrite par courrier auprès du service marchés (coordonnées ci-dessus). Renseignements techniques: Mme Assier / Mme Jacquemot (service enfance et vie scolaire) ou Mme Nadane (service développement durable) (coordonnées ci-dessus). Date limite et conditions de remise des offres: le 23.1.2018 à 12:00 sur la plate-forme www.marches-aube.fr ou par courrier en RAR ou sur place contre récépissé à l'accueil de la mairie (coordonnées ci-dessus).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques, de goûters et de stock PPMS pour les écoles, les périscolaires et les extrascolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques, de goûters et de stock PPMS pour les écoles, les périscolaires et les extrascolaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre reconductible expressément par périodes d'1 an dans la limite de 3 ans.
Intitulé du lot: Service de confection et livraison de repas en liaison froide de pique-niques de stock PPMS et de goûters pour le multi-accueil 1, 2, 3 les P'tits Loups
Numéro du lot: 2
Brève description:
Service de confection et livraison de repas en liaison froide de pique-niques de stock PPMS et de goûters pour le multi-accueil 1, 2, 3 les P'tits Loups.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: modalités de financement: autofinancement et subventions; modalités de paiement:
— acomptes versés sur présentation de factures (art. 110 à 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),
— prix révisables,
— prix unitaires (articles 17 du décret nº 2016-360 du 25.6.2016),
— délai global de paiement (article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016): dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à constituer en cas d'avance (articles 110 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Condition d'exécution du marché: le marché comporte des conditions particulières d'exécution (article 14 du code des marchés publics).
Enchères électroniques: Non.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, moyens humains et techniques; références similaires.
Critères de jugement des offres: prix des prestations: 45 %.
Valeur technique de l'offre: 35 %.
Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture: 10 %.
Performances sociales et environnementales: 10 %.
Retrait des dossiers et renseignements administratifs: dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet www.marches-aube.fr ou sur demande écrite par courrier auprès du service marchés (coordonnées ci-dessus).
Renseignements techniques: Mme Assier / Mme Jacquemot (service enfance et vie scolaire) ou Mme Nadane (service développement durable) (coordonnées ci-dessus).
Date limite et conditions de remise des offres: le 23.1.2018 à 12:00 sur la plate-forme www.marches-aube.fr ou par courrier en RAR ou sur place contre récépissé à l'accueil de la mairie (coordonnées ci-dessus).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-519655 (2017-12-21)
Avis d'attribution de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216597.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte Savine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117752
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519655
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Critères d'attribution retenus: Prix : 45 %; Valeur technique de l'offre: 35 %; Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture : 10 %; Performances sociales et environnementales : 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.3.2018. Il peut être reconduit expressément 2 fois par périodes successives de 1 an dans la limite de 3 ans.
Informations complémentaires:
Critères d'attribution retenus:
Prix : 45 %;
Valeur technique de l'offre: 35 %;
Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture : 10 %;
Performances sociales et environnementales : 10 %.
Intitulé du lot: Service de confection et livraison de repas en liaison froide de pique niques de stock PPMS et de goûters pour le multi-accueil 1 2 3 Les P'Tits Loups
Brève description:
Service de confection et livraison de repas en liaison froide de pique niques de stock PPMS et de goûters pour le multi-accueil 1 2 3 Les P'Tits Loups.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.3.2018. Il peut être reconduit expressément 2 fois par périodes successives de 1 an dans la limite de 3 ans.
Informations complémentaires: Critères d'attribution retenus: prix : 45 %;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-II du décret du 25.3.2016. Conformément à l'article 101-I du Décret du 25.3.2016, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur lorsqu'il s'agit d'une procédure formalisée. Ce délai minimal sera porté à 16 jours si les lettres de rejets n'ont pas été transmises par voie électronique. En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union européenne à l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le Représentant du pouvoir adjudicateur sera notifié au titulaire du marché dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016. Lorsqu'Il s'agit d'une procédure adaptée, la signature du marché public aura lieu dans un délai raisonnable.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2018/S 053-117752 (2018-03-14)