Sensibilisation des habitants a l'évolution des consignes de tri et distribution de sacs de pré-collecte
Cyclad
La sensibilisation aux nouvelles consignes de tri à domicile (extension des consignes de tri à tous les plastiques, expérimentation de la collecte des fibreux en apport volontaire et de la collecte des non fibreux en bacs ou sacs).
La distribution des sacs de pré-collecte pour les fibreux et des documents informatifs aux usagers.
Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-03.
Qui ?- • Cyclad
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclad
Adresse postale: 1 rue J. et M. Marcou, CS 70019
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Adresse Internet: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cyclad.org 📧
URL des documents: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003364
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 5 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclad M. le président
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 003-003364 (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Brève description:
La sensibilisation aux nouvelles consignes de tri à domicile (extension des consignes de tri à tous les plastiques, expérimentation de la collecte des fibreux en apport volontaire et de la collecte des non fibreux en bacs ou sacs).
La distribution des sacs de pré-collecte pour les fibreux et des documents informatifs aux usagers.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclad
Adresse postale: 1 rue J. et M. Marcou, CS 70019
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Adresse Internet: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cyclad.org 📧
URL des documents: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003364
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: S17pf001.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La sensibilisation aux nouvelles consignes de tri à domicile (extension des consignes de tri à tous les plastiques, expérimentation de la collecte des fibreux en apport volontaire et de la collecte des non fibreux en bacs ou sacs).
La distribution des sacs de pré-collecte pour les fibreux et des documents informatifs aux usagers.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration Indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat (prévue mars 2017). Cependant, la prestation devra être terminée au plus tard le 8.7.2017.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclad M. le président
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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