Sélection de gestionnaires pour l'attribution de mandats de gestion d'actifs immobiliers résidentiels en France par l'ERAFP

ERAFP

Le mandat à pour objet la constitution et la gestion d'un portefeuille d'actifs immobiliers résidentiels, dont une partie sera investie en logement intermédiaire (le logement intermédiaire). Ces actifs seront détenus directement ou indirectement au travers d'un véhicule dédié (le Véhicule dédié). Le titulaire du mandat sera le gérant de ce véhicule dédié. La gestion sera discrétionnaire.
Le véhicule dédié pourrait être une SCI de droit français (il est précisé que d'autres formes juridiques ou règlementaires du véhicule dédié pourraient être envisagées à l'initiative de l'ERAFP, de même que la gestion de plusieurs véhicules dédiés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'investissement des fonds de pension
Numéro de référence: IMO 2017-05
Brève description:
Le mandat à pour objet la constitution et la gestion d'un portefeuille d'actifs immobiliers résidentiels, dont une partie sera investie en logement intermédiaire (le logement intermédiaire). Ces actifs seront détenus directement ou indirectement au travers d'un véhicule dédié (le Véhicule dédié). Le titulaire du mandat sera le gérant de ce véhicule dédié. La gestion sera discrétionnaire. Le véhicule dédié pourrait être une SCI de droit français (il est précisé que d'autres formes juridiques ou règlementaires du véhicule dédié pourraient être envisagées à l'initiative de l'ERAFP, de même que la gestion de plusieurs véhicules dédiés).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'investissement des fonds de pension 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'investissement des fonds de pension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Erafp
Adresse postale: Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.nansot@erafp.fr 📧
: alexis.grieger@erafp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186801
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le dossier d'appel à candidatures est accessible sur le site www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le mandat à pour objet la constitution et la gestion d'un portefeuille d'actifs immobiliers résidentiels, dont une partie sera investie en logement intermédiaire (le logement intermédiaire). Ces actifs seront détenus directement ou indirectement au travers d'un véhicule dédié (le Véhicule dédié). Le titulaire du mandat sera le gérant de ce véhicule dédié. La gestion sera discrétionnaire.
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Le véhicule dédié pourrait être une SCI de droit français (il est précisé que d'autres formes juridiques ou règlementaires du véhicule dédié pourraient être envisagées à l'initiative de l'ERAFP, de même que la gestion de plusieurs véhicules dédiés).
Le présent marché (le marché) qui n'est pas alloti, à pour objet de sélectionner 3 prestataires de gestion de portefeuille dûment agréés.
Le mandat à pour objet la constitution et la gestion d'un portefeuille d'actifs immobiliers résidentiels, dont une partie sera investie en logement intermédiaire (le logement intermédiaire). Ces actifs seront détenus directement ou indirectement au travers d'un véhicule dédié (le véhicule dédié). Le titulaire du mandat sera le gérant de ce véhicule dédié. La gestion sera discrétionnaire.
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Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:
À l'expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour une période de deux (2) ans portant sa durée maximale à douze (12) ans.
Informations complémentaires: Le dossier d'appel à candidatures est accessible sur le site www.achatpublic.com
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'ERAFP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire du marché devra, au plus tard au jour de la notification du marché, disposer du ou des agréments requis par l'article 29-III du décret n° 2004-569 du 18.6.2004 tel que modifié prévoyant que la gestion des actifs de l'ERAFP ne peut être déléguée qu'à des entreprises ou sociétés exerçant les activités mentionnées au I de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 12 rue Portalis
Point de contact: Direction juridique
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le dossier d'appel à candidatures est accessible sur le site achatpublic.com
Le présent marché aura 3 attributaires qui seront tous 3, pris individuellement, titulaires d'un mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du marché. Toutefois, 2 de ces 3 mandats seront des mandats dits «Stand-By».
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par voie d'émission de bons de commande.
Le présent marché sera conclu sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif, le montant à investir sur les 3 premières années sera au minimum de l'ordre 200 000 000 EUR.
Le montant donné l'est à titre purement indicatif et pourra être revu à la hausse ou à la baisse notamment en fonction des décisions du Conseil d'administration de l'ERAFP, des anticipations de marché de l'ERAFP et de la performance du gérant.
La durée initiale du marché est de dix (10) ans à compter de la date de la notification du marché aux candidats ayant été sélectionnés (le titulaire) sauf résiliation anticipée selon les cas prévus dans le mandat.
À l'expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour une période de deux (2) ans portant sa durée maximale à douze (12) ans.
Sur la base du 4° du II de l'article 25 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'ERAFP à décidé de recourir pour la présente consultation, à la procédure concurrentielle avec négociation du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.
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Les modalités de la négociation (exigences minimales que devront respecter les offres, notamment) ainsi que les thèmes négociés seront définis par l'ERAFP en phase 2. Il est en outre précisé que l'ERAFP se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales et donc sans négociation ainsi qu'il est prévu à l'article 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Quel que soit le mode de transmission choisi par le candidat (voie dématérialisée ou non dématérialisée), les candidatures devront impérativement être réceptionnées par l'ERAFP au plus tard, le 12.6.2017 à 12:00 (heure de Paris).
Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes:
(I) Les questions doivent être posées uniquement par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com
(II) Elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue.
(III) Les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 30.5.2017 à 12:00 (heure de Paris). Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'ERAFP au-delà de cette limite.
Seront admis à présenter une offre les candidats présentant les meilleures garanties techniques, professionnelles économiques et financières sur la base des critères ci-dessus indiqués. Il est prévu de retenir 5 candidats pour le second tour de la procédure.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 095-186801 (2017-05-15)
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