Sélection de candidats pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur la restauration du château de Launaguet et valorisation du parc et espaces extérieurs

Commune de Launaguet

La Ville de Launaguet a pour projet de rénover et transformer l'affectation principale du château dans le cadre d'un projet global de reconversion et de requalification du château, du parc et de ses dépendances selon les préconisations de l'étude globale conduite en 2015-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Launaguet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2017-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Launaguet
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Code postal: 31140
Commune postale: Launaguet
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-launaguet.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-launaguet.fr 📧
Téléphone: +33 0561740716 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257091
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La valeur estimée totale du marché comprend l'ensemble des marchés subséquents envisagés (base et variantes exigées inclus).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

L' attributaire du marché se verra confier une mission de base et diagnostic de l'existant (sur la partie décors). Des variantes seront exigées sur des missions quant, exe partiel OPC et SSI.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Variantes exigées:

Mission quantitatif et estimatif pour l'ensemble des lots Quant

Etudes d'exécution EXE Partielle

Ordonnancement, pilotage OPC

Système de Sécurité Incendie Ssi.

Informations complémentaires:

La valeur estimée totale du marché comprend l'ensemble des marchés subséquents envisagés (base et variantes exigées inclus).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Launaguet 95 chemin des combes 31140 Launaguet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

un dossier de présentation du groupement permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières et tout élément permettant d'apprécier la capacité de chaque candidat à garantir la bonne réalisation des prestations de même nature que celle du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi no77-2 du 03 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Compétences exigées conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Pertinence des références par rapport au programme (savoir-faire, expérience, chantiers similaires...)

— Organisation et composition de l'équipe pour la mission ( moyens humains et matériels)

— capacité financière.

Justification de l’accord-cadre:

Un accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique pour une durée de six ans par dérogation aux 4 ans eu égard à l'objet du marché, la complexité de l'opération (restauration d'un château et de ses dépendances, d'un parc, d'une serre) et le financement apporté. (financement participatif, subventions de l'etat, autofinancement de la collectivité...).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 126-257091 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398339.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 561740716 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014265
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257091
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Launaguet a pour projet de rénover et transformer l'affectation principale du château dans le cadre d'un projet global de réhabilitation. Il est actuellement affecté à la mairie qui abrite les services administratifs sur les 2 niveaux du château (RDC et R+1). Les sous-sols quant à eux ne sont affectés à aucune fonction particulière et abrite quelques éléments de décoration en terre-cuite.

Description des options:

Mission quantitatif et estimatif pour l'ensemble des lots QUANT Etudes d'exécution EXE Partielle Ordonnancement, pilotage OPC Système de Sécurité Incendie SSI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des références par rapport au programme (savoir-faire, expérience, chantiers similaires...)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et composition de léquipe pour la mission (moyens humains et matériels)
Critère de coût: Capacité financière
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Source: OJS 2018/S 008-014265 (2018-01-10)

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