Sdage — pDM 2021-2027

Agence de l'eau Rm et C

Marché de Développement et Tierce Maintenance de l'application d'élaboration du SDAGE et du PDM 2021-2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Econocom — Osiatis Ingénierie

Qui ?

• Agence de l'eau Rm et C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2018-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: 170000040
Brève description:

Marché de Développement et Tierce Maintenance de l'application d'élaboration du SDAGE et du PDM 2021-2027.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM et C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712707 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350576&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350576&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428077
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le document « Cadre de réponse » selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit: 30 % la structure de l'équipe (notamment la composition et la taille de l'équipe pressentie en adéquation aux besoins exprimés) et les références techniques du chef de projet et de l'ensemble des autres intervenants, 25 % la pertinence des charges estimées, associées à chaque prestation (développement, maintenance corrective, maintenance évolutive), 20 % la compréhension des besoins de l'agence et planning de réalisation et 25 % la méthode et l'organisation proposée pour chaque prestation — le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du BPU, selon une pondération de 40 %. Modalités essentielles de financement et depaiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les marchés issus de la présente consultation sont des accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du codede justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code; -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires

Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le document « Cadre de réponse » selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit: 30 % la structure de l'équipe (notamment la composition et la taille de l'équipe pressentie en adéquation aux besoins exprimés) et les références techniques du chef de projet et de l'ensemble des autres intervenants, 25 % la pertinence des charges estimées, associées à chaque prestation (développement, maintenance corrective, maintenance évolutive), 20 % la compréhension des besoins de l'agence et planning de réalisation et 25 % la méthode et l'organisation proposée pour chaque prestation — le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du BPU, selon une pondération de 40 %. Modalités essentielles de financement et depaiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les marchés issus de la présente consultation sont des accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du codede justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code; -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 450 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 310 450 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible de façon tacite par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dernière version ou document

équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 186 901 559 00069
Contact
Point de contact: Florence Verne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350576&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350576&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant octobre 2021.

Voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du codede justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code; -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 207-428077 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de développement et tierce maintenance de l'application d'élaboration du SDAGE et du PDM 2021-2027.

Valeur totale du marché: 283663.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM& C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532944
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428077
Numéro JO-S: 233

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La structure de l'équipe (notamment la composition et la taille de l'équipe pressentie en adéquation aux besoins exprimés) et les références techniques du chef de projet et de l'ensemble des autres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La pertinence des charges estimées, associées à chaque prestation (développement, maintenance corrective, maintenance évolutive)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La compréhension des besoins de l'agence et planning de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthode et l'organisation proposée pour chaque prestation
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅
Nom: Econocom — Osiatis Ingénierie
Adresse postale: 21 rue Descartes — immeuble Astrale
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.econocom.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 283663.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 233-532944 (2018-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)