Saint-Germain-en-Laye — lycée International — construction de 8 logements de fonction — relance du lot n° 1 TCE

Conseil général des Yvelines

Pour information, les travaux sont dévolus en lots séparés, sachant que les lots 2 à 5 sont déjà attribués et que seul le lot 1 est concerné par cet appel d'offres.
Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement.
Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 58 jours) est de 394 jours.
Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de démarrage indiquée sur l'ordre de service notifié par le maître d'ouvrage à l'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atlante Construction

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2017-09-28	Informations complémentaires
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 78-17s0134
Brève description:

Pour information, les travaux sont dévolus en lots séparés, sachant que les lots 2 à 5 sont déjà attribués et que seul le lot 1 est concerné par cet appel d'offres. Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement. Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 58 jours) est de 394 jours. Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de démarrage indiquée sur l'ordre de service notifié par le maître d'ouvrage à l'entreprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321230
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique. Détails du critère 2: Sous-critère 2.1: qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits suivants (15 points): Sous-critère 2.2: méthodologie des études (intervenant(s) interne(s) et/ou externe(s), spécificité du(des) BET, synthèse et production des documents d'exécution, systèmes de communication et fréquence), méthodologie d'intervention et organisation du chantier (plan d'installation de chantier, gestion du(des) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) éventuel(s), suivi avancement chantier), et fourniture d'un planning détaillé par tâche avec cadence et effectifs (9 points) Sous-critère 2.3: Moyens humains: organigramme détaillé avec interlocuteur désigné, personnel d'encadrement et d'exécution dédiés à l'opération, y compris profils et qualifications (4 points) Sous-critère 2.4: Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) (2 points) Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Conseil Départemental des Yvelines Dajcp / pcp / stpa — France Devos — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex Courriel: commandepublique@yvelines.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Conseil Départemental des Yvelines Difi — dDGT — pT — Nathalie Bamas — 2 place André Mignot — 78018 Versailles Cedex Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil Départemental des Yvelines — Dajcp — Mme Étienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex Télécopieur :0139078738 — courriel: metienne@yvelines.fr.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.

Détails du critère 2:

Sous-critère 2.1: qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits suivants (15 points):

Sous-critère 2.2: méthodologie des études (intervenant(s) interne(s) et/ou externe(s), spécificité du(des) BET, synthèse et production des documents d'exécution, systèmes de communication et fréquence), méthodologie d'intervention et organisation du chantier (plan d'installation de chantier, gestion du(des) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) éventuel(s), suivi avancement chantier), et fourniture d'un planning détaillé par tâche avec cadence et effectifs (9 points)

Sous-critère 2.3: Moyens humains: organigramme détaillé avec interlocuteur désigné, personnel d'encadrement et d'exécution dédiés à l'opération, y compris profils et qualifications (4 points)

Sous-critère 2.4: Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) (2 points)

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

Conseil Départemental des Yvelines

Dajcp / pcp / stpa — France Devos — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex

Courriel: commandepublique@yvelines.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Conseil Départemental des Yvelines

Difi — dDGT — pT — Nathalie Bamas — 2 place André Mignot — 78018 Versailles Cedex

Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil Départemental des Yvelines — Dajcp — Mme Étienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex

Télécopieur :0139078738 — courriel: metienne@yvelines.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour information, les travaux sont dévolus en lots séparés, sachant que les lots 2 à 5 sont déjà attribués et que seul le lot 1 est concerné par cet appel d'offres.

Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement.

Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 58 jours) est de 394 jours.

Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de démarrage indiquée sur l'ordre de service notifié par le maître d'ouvrage à l'entreprise.

Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot unique: Tous Corps d'etat (TCE).

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants. Au sens «Modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Durée de l'accord: 394 jours
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Fer à Cheval 78100 — Saint-Germain-en-Laye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités:

— économiques et financières (chiffre d'affaires),

— techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, références similaires ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot no 1:

Qualibat 2113: Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé (ou équivalente ou références équivalentes).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Financement: fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Forme juridique: ces marchés seront conclus avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint du candidat attributaire, le pouvoir adjudicateur demandera sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Karine Eugene
Adresse postale: Dajcp — STPA — bureau C219, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.

Détails du critère 2:

Sous-critère 2.1: qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits suivants (15 points):

Sous-critère 2.2: méthodologie des études (intervenant(s) interne(s) et/ou externe(s), spécificité du(des) BET, synthèse et production des documents d'exécution, systèmes de communication et fréquence), méthodologie d'intervention et organisation du chantier (plan d'installation de chantier, gestion du(des) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) éventuel(s), suivi avancement chantier), et fourniture d'un planning détaillé par tâche avec cadence et effectifs (9 points)

Sous-critère 2.3: Moyens humains: organigramme détaillé avec interlocuteur désigné, personnel d'encadrement et d'exécution dédiés à l'opération, y compris profils et qualifications (4 points)

Sous-critère 2.4: Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) (2 points)

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

Conseil Départemental des Yvelines

Dajcp / pcp / stpa — France Devos — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex

Courriel: commandepublique@yvelines.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Difi — dDGT — pT — Nathalie Bamas — 2 place André Mignot — 78018 Versailles Cedex

Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil Départemental des Yvelines — Dajcp — Mme Étienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex

Télécopieur :0139078738 — courriel: metienne@yvelines.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 155-321230 (2017-08-11)

Informations complémentaires (2017-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-386441
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-321230
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2017/S 189-386441 (2017-09-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour information, les travaux sont dévolus en lots séparés, sachant que les lots 2 à 5 sont déjà attribués et que seul le lot 1 est concerné par cet appel d'offres. Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement. Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 58 jours) est de 394 jours. Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de démarrage indiquée sur l'ordre de service notifié par le maître d'ouvrage à l'entreprise.

Valeur totale du marché: 1579995.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017542
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot unique: Tous corps d'État (TCE) au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants. Au sens «Modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Fer à Cheval 78100 Saint-Germain-en-Laye

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4 — Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 010-017542 (2018-01-12)

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