Routes départementales fourniture fabrication et mise en œuvre de grave emulsion et beton bitumineux à l'emulsion en renforcement ou reprofilage année 2018 (2019-2020-2021)

Département de la Haute-Loire

En outre le présent appel d'offre répond à 2 axes relatifs aux questions de développement durable qui sont:
— le strict respect des réglementations relatives aux déchets de chantier,
— la réduction des nuisances des chantiers et la préservation de l'environnement accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17CDGEBB
Brève description:

En outre le présent appel d'offre répond à 2 axes relatifs aux questions de développement durable qui sont: — le strict respect des réglementations relatives aux déchets de chantier, — la réduction des nuisances des chantiers et la préservation de l'environnement accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-511258
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Maximum 30 000 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En outre le présent appel d'offre répond à 2 axes relatifs aux questions de développement durable qui sont:

— le strict respect des réglementations relatives aux déchets de chantier,

— la réduction des nuisances des chantiers et la préservation de l'environnement accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Valeur totale estimée: 8 112 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle de Brioude-Langeac
Valeur estimée hors TVA: 2 028 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Maximum 30 000 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle de Craponne
Informations complémentaires:

Maximum 20 000 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Pôle de Monistrol/Loire
Numéro du lot: 4
Brève description: Pôle du Puy-en-Velay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité techniques: logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élément permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à 1

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des services techniques — service routes — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Téléphone: +33 471074241 📞
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction ressources et ingénierie service juridique et achats, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2017/S 245-511258 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En outre le présent appel d'offre répond à 2 axes relatifs aux questions de développement durable qui sont: — le strict respect des réglementations relatives aux déchets de chantier, — la réduction des nuisances des chantiers et la préservation de l'environnement accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Valeur totale du marché: 8 127 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-158837
Se réfère à l'avis: 2017/S 245-511258
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commandes avec un tonnage maximum par an et par lot: Lot 1: 30 000 tonnes. Lot 2: 20 000 tonnes. Lot 3: 20 000 tonnes. Signés le 22.3.2018, attribués le 26.2.2018. Lot 4: 20 000 tonnes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réduction des nuisances des chantiers et la préservation de l'environnement accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.

Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Pôle de Brioude-Langeac.

Pôle de Craponne.

Pôle de Monistrol/Loire.

Pôle du Puy-en-Velay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅
2018-03-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commandes avec un tonnage maximum par an et par lot:

Lot 1: 30 000 tonnes.

Lot 2: 20 000 tonnes.

Lot 3: 20 000 tonnes.

Signés le 22.3.2018, attribués le 26.2.2018.

Lot 4: 20 000 tonnes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel.

Source: OJS 2018/S 072-158837 (2018-04-11)

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