Rn116 Déviation de la commune de Marquixanes — maîtrise d'oeuvre générale

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Les prestations concernent la réalisation des études de conception détaillées du projet de déviation de la Rn116 au droit de la commune de Marquixanes (66) et la réalisation des dossiers réglementaires en cohérence.
La mission se décompose en éléments suivants:
— réalisation du dossier de conception détaillée;
— réalisation de l'étude d'impact;
— réalisation des dossiers nécessaires à l'enquête publique unique et conjointe;
— reprise et finalisation du dossier de conception détaillée suite à l'enquête publique unique et conjointe et aux avis techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-29 Avis de marché
2018-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 17-021-DMORN
Brève description:
Les prestations concernent la réalisation des études de conception détaillées du projet de déviation de la Rn116 au droit de la commune de Marquixanes (66) et la réalisation des dossiers réglementaires en cohérence. La mission se décompose en éléments suivants: — réalisation du dossier de conception détaillée; — réalisation de l'étude d'impact; — réalisation des dossiers nécessaires à l'enquête publique unique et conjointe; — reprise et finalisation du dossier de conception détaillée suite à l'enquête publique unique et conjointe et aux avis techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative — bât. C — CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254631
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; * Unité monétaire utilisée, l'euro; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2017 pour une durée de 39 mois; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «17-021-Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures: * L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «17-021-Dmorn», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la réalisation des études de conception détaillées du projet de déviation de la Rn116 au droit de la commune de Marquixanes (66) et la réalisation des dossiers réglementaires en cohérence.
La mission se décompose en éléments suivants:
— réalisation du dossier de conception détaillée;
— réalisation de l'étude d'impact;
— réalisation des dossiers nécessaires à l'enquête publique unique et conjointe;
— reprise et finalisation du dossier de conception détaillée suite à l'enquête publique unique et conjointe et aux avis techniques.
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur envisage de confier au titulaire du marché des prestations similaires en application de l'article 30 I 7 du décret 2016-360.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La commune de Marquixanes (Pyrénées Orientales), la DREAL Occitanie — site de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, qui pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B — capacités professionnelles:
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
C — capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef de la direction transports
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* A titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2017 pour une durée de 39 mois;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «17-021-Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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conditions de remise des offres ou des candidatures:
* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «17-021-Dmorn», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 125-254631 (2017-06-29)
Avis d'attribution de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative, bât C, CS 80002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103807
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254631
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission se décompose en les éléments suivants:
— réalisation du dossier de conception détaillée,
— réalisation de l'étude d'impact,
— réalisation des dossiers nécessaires à l'enquête publique unique et conjointe,
— reprise et finalisation du dossier de conception détaillée suite à l'enquête publique unique et conjointe et aux avis techniqes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: — commune de Marquixanes (66) - Dreal Occitanie - site de Montpellier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef de la Direction transports

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2018/S 047-103807 (2018-03-07)
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