Rn 88 — contournement du Puy-En-Velay — confortement du talus Ours-Mons Nord

DREAL Auvergne Rhône-Alpes

La consultation concerne les travaux de confortement et de stabilisation du glissement du talus du déblai Ours Mons nord et la finalisation des travaux de terrassement et d'assainissement de ce même déblai, dans le cadre de l'opération du contournement du Puy-En-Velay par la Rn88.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guintoli SAS
• SAS Dacquin

Qui ?

• DREAL Auvergne Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: MAP63-N88-PUY-TALUS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eric.septaubre@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-255874
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

* a titre indicatif, les travaux commenceront au deuxième semestre de l'année 2017 pour une durée de 4 mois; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; * Délai minimum de validité des offres: 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature et étendue des travaux:

— renforcement du talus par pieux de 19 m de profondeur moyenne, avec un linéaire de pieux estimé à 900 m.

— terrassement déblai/remblai y compris la réalisation de merlons acoustiques et remodelage du site est de l'ordre 40 000 m

— réalisation de la PST de la plateforme routière et mise en oeuvre de la couche de forme granulaire en 0/100 d'apport extérieur (environ 6 000 T),

— drainage longitudinal du déblai (environ 150 m).

Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du Travail (loi no 93-1418 du 31.12.1993).

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

* a titre indicatif, les travaux commenceront au deuxième semestre de l'année 2017 pour une durée de 4 mois;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

* Délai minimum de validité des offres: 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux se situent sur la commune du Puy en Velay dans le département de la Haute-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 44 du décret no2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

b — capacités professionnelles:

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

C — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

Modalités d'ouverture des offres:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Septaubre, service MAP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la Mer Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes — service MAP
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Commune postale: Clermont Ferrand Cédex 01
Point de contact: Eric Septaubre Service MAP
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes — service MAP — bureau 237
Courrier électronique: aff.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www2.dreal-auvergne.application.i2/ 🌏
: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires: Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Map63-N88-Puy-Talus, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

* Certaines pièces du dossier de consultation en .odt pourront nécessiter le téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur: https://fr.libreoffice.org/telecharger;

* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

* Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire, uniquement sous format de CD numérique. Aucun dossier sous format papier ne sera communiqué par le maître d'ouvrage.

* Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde;

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Map63-N88-Puy-Talus, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 0473146122 📠
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Source: OJS 2017/S 126-255874 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les travaux de confortement et de stabilisation du glissement du talus du déblai Ours Mons et la finalisation des travaux de terrassement et d'assainissement de ce même déblai, dans le cadre de l'opération du contournement Puy-en-Velay par la RN 88.

Valeur totale du marché: 1347787.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal auvergne Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-497599
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-255874
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— renforcement du talus par pieux de 19 m de profondeur moyenne, avec un linéaire de pieux estimé à 900 m. - Terrassement déblai/remblai y compris la réalisation de merlons acoustiques et remodelage du site est de l'ordre 40 000 m

— réalisation de la PST de la plateforme routière et mise en oeuvre de la couche de forme granulaire en 0/100 d'apport extérieur(environ 6 000 t),

— drainage longitudinal du déblai (environ 150 m). Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 du 31.12.1993).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Septaubre — Service MAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de Justice Administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 240-497599 (2017-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)