RN 12 Guyancourt travaux de consolidation d'un Talus

MEEDDM

Réalisation de travaux de consolidation d'un talus de la route nationale 12, à 2 × 2 voies, supportant un remblai d'une hauteur atteignant jusqu'à 12 mètres. Cela concerne les deux sens de circulation, entre les PR 26+370 et 27+443.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-12 Avis de marché
2017-04-24 Informations complémentaires
2017-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dressement de talus
Numéro de référence: 17-AOO-GUY-N12
Brève description:
Réalisation de travaux de consolidation d'un talus de la route nationale 12, à 2 × 2 voies, supportant un remblai d'une hauteur atteignant jusqu'à 12 mètres. Cela concerne les deux sens de circulation, entre les PR 26+370 et 27+443.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dressement de talus 📦
Code CPV supplémentaire: Dressement de talus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15,17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.lefort@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329822&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144298
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Visite du site des travaux: La visite du site des travaux, bien qu'elle ne soit pas obligatoire, est vivement recommandée, afin que le candidat prenne pleinement conscience des contraintes et des enjeux. Le candidat souhaitant effectuer une visite devra prendre rendez-vous auprès de m. Lefort Alexandre, chef de projet, au 01 39 07 41 62, une semaine avant la date de rendez-vous souhaitée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux de consolidation d'un talus de la route nationale 12, à 2 × 2 voies, supportant un remblai d'une hauteur atteignant jusqu'à 12 mètres. Cela concerne les 2 sens de circulation, entre les PR 26+370 et 27+443.
La réparation du talus au droit de plusieurs désordres sur sa partie pentue;
La remise en état du réseau d'assainissement de surface:
Réparation des descentes d'eau;
Curage des cunettes enherbées en pied de talus;
Le comblement d'une cavité sous chaussée dans le sens province-paris, au PR 26+0820;
L'abattage de l'ensemble de la végétation jugée instable et menaçant la tenue générale du talus, ainsi que le nettoyage et le débroussaillage de la végétation présentant une gêne pour l'entretien courant du talus.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
Visite du site des travaux:
La visite du site des travaux, bien qu'elle ne soit pas obligatoire, est vivement recommandée, afin que le candidat prenne pleinement conscience des contraintes et des enjeux.
Le candidat souhaitant effectuer une visite devra prendre rendez-vous auprès de m. Lefort Alexandre, chef de projet, au 01 39 07 41 62, une semaine avant la date de rendez-vous souhaitée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Guyancourt dans le département des Yvelines (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier »/signatures électroniques pour les offres « électroniques »),
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-Bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
— le formulaire DC2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
— en cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est exigé un chiffre d'affaires annuel de 600 000 EUR HT minimum sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices.
— des certificats de capacité dans le domaine des chaussées: identification professionnelle IP 311 (Assises de chaussées), IP 3121 (Revêtements en matériaux enrobés classiques), et IP 3711 (Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière) sous trafic très important, ou équivalent;
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Les candidats pourront se référer au site de la FNTP (www.fntp.fr) pour avoir le détail des profils voulu):
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat,
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les documents relatifs à la situation juridique, aux capacités et références peuvent être remplacés par le document unique européen (DUME) en application de l'article 49 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Driea-if/Dirif/Simeer/Dio
Adresse postale: 2 ruelle de la Ceinture — CS 50 504
Commune postale: Versailles
Code postal: 78008
Téléphone: +33 0139074162 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Driea-if/SG/bureau des finances/Pôle des marchés publics
Adresse postale: 15, 17 rue Olof Palme (2 ème étage), Bâtiment Aristote
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Présentation des offres:
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 17-aoo-guy-n12.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
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Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Remise des offres:
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
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Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Modalités de financement et de paiement:
Origine du financement: Budget de l' État.
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap).
Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le Ccap.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le Ccap.
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée.
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Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).
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Durée du marché:
Délai période de préparation:
Le délai de la période de préparation est de 1 mois (il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux). La date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation des travaux.
Délai d'exécution des travaux:
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Délai d'exécution du marché:
Le délai d'exécution du marché est de 6 mois à compter de la date de démarrage d'exécution de la période de préparation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2017/S 075-144298 (2017-04-12)
Informations complémentaires (2017-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15, 17 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-155723
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144298
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2017/S 081-155723 (2017-04-24)
Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux de consolidation d'un talus de la route nationale 12, à 2 × 2 voies, supportant un remblai d'une hauteur atteignant jusqu'à 12 mètres. Cela concerne les 2 sens de circulation, entre les PR 26 + 370 et 27 + 443.
Valeur totale du marché: 208 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258524
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réparation du talus au droit de plusieurs désordres sur sa partie pentue.
Réparation des descentes d'eau.
Curage des cunettes enherbées en pied de talus.
Le comblement d'une cavité sous chaussée dans le sens province-paris, au PR 26 + 0820.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2017/S 127-258524 (2017-07-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Val-de-Marne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'excavation Dressement de talus