Révision du schéma départemental de l'eau potable et élaboration des plans de secours spécialisés pour le groupement de commande

Conseil général des Deux-Sèvres

Révision du schéma départemental de l'eau potable et élaboration des plans de secours spécialisés pour le groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-27	Avis de marché
2018-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Révision du schéma départemental de l'eau potable et élaboration des plans de secours spécialisés pour le groupement de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479629
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Début prévisionnel du marché: mars 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 12
Informations sur les lots: L'ensemble des lots sera attribué à un seul soumissionnaire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Révision du schéma départemental de l'eau potable.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Informations complémentaires: Début prévisionnel du marché: mars 2018.
Numéro du lot: 2
Brève description: Élaboration du plan de secours spécialisé du Syndicat des eaux du Vivier.
Numéro du lot: 3
Brève description: Élaboration du plan de secours spécialisé du Syndicat des eaux du Centre Ouest.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Élaboration du plan de secours spécialisé du Syndicat d'étude et de réalisation des travaux d'adduction d'eau.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Élaboration du plan de secours spécialisé du Syndicat de production et d'alimentation en eau potable de la Région de Saint-Maixent.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Élaboration du plan de secours spécialisé du Syndicat mixte de production et d'alimentation en eau potable de la Vallée de la Courance.

Numéro du lot: 7
Brève description: Élaboration du plan de secours spécialisé du Syndicat d'eau de Lezay.
Numéro du lot: 8
Brève description: Élaboration du plan de secours spécialisé du Syndicat du Val-de-Loire.
Numéro du lot: 9
Brève description: Élaboration du plan de secours spécialisé du Syndicat d'eau du Val de Thouet.
Numéro du lot: 10
Brève description:

Élaboration du plan de secours spécialisé du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable 4b.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Élaboration du plan de secours spécialisé du Syndicat mixte des eaux de la Gâtine.

Numéro du lot: 12
Brève description: Élaboration du plan de secours spécialisé de la SPL des eaux du Cébron.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commande défini à l'annexe 1 du CCAP.

Coordonnateur du groupement: Département des Deux-Sèvres (lot 1).

Membres du groupement: syndicats d'eau (lots 2 à 12).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Références sur des projets similaires
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Références pour des prestations similaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande: Département des Deux-Sèvres — 11 syndicats d'eau
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Département des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marchés

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com

En conformité avec l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:

— recevabilité en application de l'article 48 du décret;

— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 51 du décret.

Le financement est assuré par le Département, les syndicats d'eau (membres du groupement) et l'Agence de l'eau Loire Bretagne. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes. Application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 230-479629 (2017-11-27)

Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 613 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229219
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479629
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application des dispositions de l'article 30-i-7
Brève description:

Elaboration du plan de secours spécialisé…

… du Syndicat des Eaux du Vivier.

… du Syndicat des Eaux du Centre Ouest.

… du Syndicat d'etude et de Réalisation des Travaux d'adduction d'eau.

… du Syndicat de Production et d'alimentation en Eau Potable de la Région de Saint Maixent.

… du Syndicat Mixte de Production et d'alimentation en Eau Potable de la Vallée de la Courance.

… du Syndicat d'eau de Lezay.

… du Syndicat du Val de Loire.

… du Syndicat d'eau du Val de Thouet.

… du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable 4b.

… du Syndicat mixte des Eaux de la Gâtine.

… de la SPL des Eaux du Cébron.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références sur des projets similaiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅
2018-05-14 📅
2018-05-24 📅
2018-05-15 📅
2018-05-22 📅
2018-05-07 📅
2018-05-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Deux-Sèvres — Coordonnateur du groupement
Contact
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La réponse en ligne via le formulaire «Mps» est obligatoire si vous disposez d'un numéro de SIRET. Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée. En conformité avec l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:

— recevabilité en application de l'article 48 du décret,

Le financement est assuré par le Département, les syndicats d'eau (membres du groupement)et l'agence de l'eau Loire Bretagne. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes. Application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016. Groupement solidaire ougroupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 100-229219 (2018-05-28)

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