Restructuration du Collège des Trois Frontières de Longlaville

Département de Meurthe-et-Moselle

Restructuration du Collège des Trois Frontières de Longlaville. Valorisation des Certificats d'économies d'énergie: Lorsque que les travaux engagés par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle sont éligibles, la valorisation des Certificats d'économies d'énergie induits par ces travaux qui seront réalisés dans le cadre du présent marché (ou contrat) sur le patrimoine du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle fera l'objet de demande de Certificats d'économies d'énergie en propre par le Conseil départemental. À ce titre, l'attributaire ne pourra faire valoir une quelconque offre de valorisation financière dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie. L'attributaire s'engagera, vis-à-vis du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, à signer tout document établi avant et après les travaux, notamment l'attestation de fin de travaux dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-22	Avis de marché
2017-06-13	Informations complémentaires
2017-06-16	Informations complémentaires
2017-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: A1707050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de revêtement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Dimmo — service grands projets, 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: rcoignard@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945647 📞
Fax: +33 383945647 📠
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-197741
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le marché comporte une clause d'insertion: 160 heures d'insertion minimum devront être réalisées par l'entreprise titulaire du lot. Références et qualifications: 1211-1221-1231-1261-1291-1311-1321-1331-1341-1351.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Variante exigée (PSE) lot no 2: Terrain de sport et chemin d'accès en béton désactivé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 2
Brève description: Restructuration du collège des trois frontières à Longlaville — lot no 2.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description: Restructuration du collège des trois frontières de Longlaville — lot no 3.
Informations complémentaires:

Le marché comporte une clause d'insertion: 50 heures d'insertion minimum devront être réalisées par l'entreprise titulaire du lot. Références et qualifications: 1351 — 1331.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Gros-œuvre
Numéro du lot: 4
Brève description: Restructuration du collège des trois frontières de Longlaville — lot no 4.
Informations complémentaires:

Le marché comporte une clause d'insertion: 1300 heures d'insertion minimum devront être réalisées par l'entreprise titulaire du lot. Références et qualifications: 2112 — 2212 — 2232 — 2242 — 2252 -2412.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Façade
Numéro du lot: 5
Brève description: Restructuration du Collège des trois frontières de Longlaville. Lot no 5.
Informations complémentaires:

Le marché comporte une clause d'insertion: 500 heures d'insertion minimum devront être réalisées par l'entreprise titulaire du lot. Références et qualifications: 3421 — 3813.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 6
Brève description: Restructuration du collège des trois Frontières de Longlaville — lot no 6.
Informations complémentaires:

Le marché comporte une clause d'insertion: 90 heures d'insertion minimum devront être réalisées par l'entreprise titulaire du lot. Références et qualifications: 3181 — 3211.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Menuiserie extérieures
Numéro du lot: 7
Brève description: Restructuration du collège des trois frontières de Longlaville. Lot no 7.
Informations complémentaires:

Le marché comporte une clause d'insertion: 300 heures d'insertion minimum devront être réalisées par l'entreprise titulaire du lot. Références et qualifications: 3522.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Menuiserie intérieure
Numéro du lot: 8
Brève description: Restructuration du collège des trois frontières de Longlaville — lot no 8.
Informations complémentaires:

Le marché comporte une clause d'insertion: 140 heures d'insertion minimum devront être réalisées par l'entreprise titulaire du lot. Références et qualifications: 4321 — 4711.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Sols souples carrelages
Numéro du lot: 9
Brève description: Restructuration du Collège des trois frontières de Longlaville — lot no 9.
Informations complémentaires:

Le marché comporte une clause d'insertion: 150 heures d'insertion minimum devront être réalisées par l'entreprise titulaire du lot. Références et qualifications: 6223 — 6312.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 10
Brève description: Restructuration du collège des trois frontières de Longlaville — lot no 10.
Informations complémentaires:

Le marché comporte une clause d'insertion: 110 heures d'insertion minimum devront être réalisées par l'entreprise titulaire du lot. Références et qualifications: 6111.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation
Numéro du lot: 11
Brève description: Restructuration du collège des trois frontières de Longlaville — lot no 11.
Informations complémentaires:

Le marché comporte une clause d'insertion: 330 heures d'insertion minimum devront être réalisées par l'entreprise titulaire du lot. Références et qualifications: 5112 — 5172 — 5312 — 5433.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 12
Brève description: Restructuration du Collège des trois frontières de Longlaville — lot no 12.
Informations complémentaires:

Le marché comporte une clause d'insertion: 440 heures d'insertion minimum devront être réalisées par l'entreprise titulaire du lot.

Intitulé du lot: Plâtrerie
Numéro du lot: 13
Brève description: Restructuration du collège des trois frontières de Longlaville — lot no 13.
Informations complémentaires:

Le marché comporte une clause d'insertion: 170 heures d'insertion minimum devront être réalisées par l'entreprise titulaire du lot. Références et qualifications: 4132 — 6611.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 14
Brève description: Restructuration du collège des trois frontières de Longlaville — lot no 14.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; A ce stade de la consultation, éventuellement: Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — DIFAJE Commande publique
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Téléphone: +33 383945320 📞
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945500 📠
Pays: fr411 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Détail valeur technique 60 % : — qualité des produits, matériaux mis en œuvre: 30 % ; — mise en œuvre: 20 % ; — démarche qualité et développement durable: 10 %. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : en application de l'article 30-I.7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n

Source: OJS 2017/S 100-197741 (2017-05-22)

Informations complémentaires (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restructuration du collège des 3 frontières à Longlaville — 13 lots.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229045
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-197741
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2017/S 114-229045 (2017-06-13)

Informations complémentaires (2017-06-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234420
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2017/S 117-234420 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restructuration du collège des 3 Frontières de Longlaville
Valeur totale du marché: 5307610.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIMMO — service grands projets, 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-502249
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration du collège des 3 Frontières de Longlaville — lot nº…

… 2

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… 5

… 6

… 7

… 8.

… 9

… 10

… 11

… 12

… 13

… 14

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 242-502249 (2017-12-14)

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