Brève description
Restructuration du Collège des Trois Frontières de Longlaville. Valorisation des Certificats d'économies d'énergie: Lorsque que les travaux engagés par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle sont éligibles, la valorisation des Certificats d'économies d'énergie induits par ces travaux qui seront réalisés dans le cadre du présent marché (ou contrat) sur le patrimoine du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle fera l'objet de demande de Certificats d'économies d'énergie en propre par le Conseil départemental. À ce titre, l'attributaire ne pourra faire valoir une quelconque offre de valorisation financière dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie. L'attributaire s'engagera, vis-à-vis du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, à signer tout document établi avant et après les travaux, notamment l'attestation de fin de travaux dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie.