Restauration extérieure de la chapelle royale — lot n° 11

Epcmdn-Versailles

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux du lot 11 «Déplombage — désamiantage» dans le cadre de l'opération de restauration extérieure de la Chapelle Royale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amiante Services

Qui ?

• Epcmdn-Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-18	Avis de marché
2017-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2017-16-DPJ
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux du lot 11 «Déplombage — désamiantage» dans le cadre de l'opération de restauration extérieure de la Chapelle Royale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr 🌏
Courrier électronique: bmdpj@chateauversailles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GcUSIImUQH&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GcUSIImUQH&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-192961
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire et aura lieu dans les conditions fixées à l'article 7.1 du règlement de la consultation. La présente consultation est passée selon la procédure formalisée en application des dispositions des articles 25.I.1, 66 à 68 et 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle fait suite à un appel d'offre ouvert dont le lot n° 11 a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur par décision du 27.4.2017. Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux dans le cadre de la restauration extérieure de la Chapelle Royale. Les travaux sont décomposés en 11 lots qui ont fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Les lots 1 à 10 sont en cours d'analyse. Seul le lot 11, déclaré sans suite, fait l'objet de cette consultation. Les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.

Durée de l'accord: 43 mois
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un nouveau marché public pourra être conclu pour la réalisation de prestations similaires. Il sera exécuté par l'attributaire du lot n° 11.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Versailles — Chapelle Royale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, ou le formulaire «Dc1».

En cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Les documents relatifs au pouvoir de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le(s) candidat(s).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat ne fournit pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 046 260 000 14
Contact
Point de contact: Mme Catherine Pégard
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GcUSIImUQH&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 098-192961 (2017-05-18)

Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux du lot 11 « Déplombage — désamiantage » dans le cadre de l'opération de restauration extérieure de la Chapelle Royale.

Valeur totale du marché: 924192.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341253
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-192961
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure formalisée en application des dispositions des articles 25.1.1, 66 à 68 et 77 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont décomposés en 11 lots qui ont fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Les lots 1 à 10 ont été notifiés en juillet 2017. Seul le lot 11, déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur en date du 27.4.2017, fait l'objet de cette consultation. Les prestations du lot 11 sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire et comportent une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

Description des options: En application de l'article 30 I 7° du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Versailles — chapelle Royale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC pour la répartition)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 166-341253 (2017-08-30)

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