Restauration d'ouvrages et de documents du Sénat

Sénat

Restauration, dans les locaux de la Bibliothèque du Sénat et dans les locaux du prestataire, d'ouvrages et de documents précieux (reliures et papier) des XVI, XVII, XVIII et XIX siècles des collections du Sénat, ainsi que conseil, expertise, formation à l'attention des personnels de la direction de la bibliothèque et des archives du Sénat et restauration légère, sur place, d'ouvrages fragiles mais non précieux (lot nº 1) / Restauration, dans les locaux du prestataire, d'ouvrages, de recueils de périodiques (journaux, revues, impressions parlementaires) et de documents divers non précieux des XIX et XX siècles (reliure et papier) (lot nº 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-08 Avis de marché
2018-04-24 Avis d'attribution de marché
2021-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Numéro de référence: DBA_2018_01
Brève description:
Restauration, dans les locaux de la Bibliothèque du Sénat et dans les locaux du prestataire, d'ouvrages et de documents précieux (reliures et papier) des XVI
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: biblio@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142343538 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Date de début: 2018-05-01 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496195
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La consultation porte sur un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. pour le jugement des offres, des ouvrages seront présentés au cours d'une visite à la direction de la bibliothèque et des archives du Sénat. Pour les candidats au lot nº 1, cette consultation sur place est obligatoire et comprendra une visite des installations qui seront mises à la disposition de l'attributaire. Pour les candidats au lot nº 2, la consultation sur place des ouvrages est conseillée. Cette consultation aura lieu sur rendez-vous pendant l'une des périodes suivantes, entre 9:00 et 12:30 ou entre 14:00 et 18:00: — du 18 au 22.12.2017, — du 8 au 12.1.2018, — du 15 au 19.1.2018. Les rendez-vous pourront être pris sur la plate-forme électronique (https://senat.achatpublic.com), par courriel (biblio@senat.fr) ou par simple appel téléphonique auprès de la direction de la bibliothèque et des archives du Sénat (+33 142343538). Les visites pourront éventuellement rassembler plusieurs candidats. À l'issue de la visite, le descriptif détaillé des ouvrages présentés sera remis aux candidats. Pour les candidats du lot nº 2 qui n'auraient pas la possibilité de se rendre au Sénat, ce descriptif détaillé, assorti de photographies, sera envoyé sur demande formulée auprès des mêmes contacts.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: restauration au Sénat et dans les locaux du prestataire de documents précieux ainsi que conseil, expertise, formation et restauration légère sur place d'ouvrages fragiles non précieux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Restauration, dans les locaux de la bibliothèque du Sénat et dans les locaux du prestataire, d'ouvrages et de documents précieux (reliures et papier) des XVI
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2
Description des options:
Éventuellement, passation d'un marché ultérieur sans publicité ni mise en concurrence pour exécution de prestations similaires.
Intitulé du lot: Lot 2: restauration, dans les locaux du prestataire, de documents divers non précieux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Restauration, dans les locaux du prestataire, d'ouvrages, de recueils de périodiques (journaux, revues, impressions parlementaires) et de documents divers non précieux des XIX
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation: imprimé DC1, dûment complété et signé (en cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement),
— déclaration du candidat: imprimé DC2 dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, indiquant le montant de cette assurance,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 48-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si elle ne figure pas dans le DC1.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique, s'il intervient seul, ou des personnels susceptibles d'intervenir pour le Sénat.
— références des entreprises ou administrations, datées, précises, chiffrées et vérifiables avec présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués, sur les 3 dernières années et sur l'année en cours,
— si elle ne figure pas dans le DC2, déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique mis à disposition par le candidat pour la bonne exécution des prestations de restauration.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Indication des titres d'études et professionnels, satisfaire à l'1 de ces conditions:
— être titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un État membre de l'UE à finalité professionnelle dans la préservation et la restauration du patrimoine, et reconnaissant un niveau d'au moins 4 années d'études et d'un 2
— avoir validé les acquis de l'expérience en matière de restauration (art. L. 613.3 et L. 613.4 du code de l'éducation),
— avoir au cours des 5 dernières années, restauré des biens des musées entrant dans le champ de l'art. L. 442-2 du code du patrimoine, et être habilités par le ministre chargé de la culture et, le cas échéant, le ministre dont relève le musée en cause, à assurer des opérations de restauration sur les biens des musées de France, après avis favorable d'une commission scientifique définie par arrêté. Ils pourront justifier d'une habilitation équivalente délivrée par les autorités compétentes d'un autre État membre de l'UE.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Béatrice Desbouchages, Caroline Plavan, Elsa Hondet
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020.
La consultation porte sur un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. pour le jugement des offres, des ouvrages seront présentés au cours d'une visite à la direction de la bibliothèque et des archives du Sénat.
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Pour les candidats au lot nº 1, cette consultation sur place est obligatoire et comprendra une visite des installations qui seront mises à la disposition de l'attributaire.
Pour les candidats au lot nº 2, la consultation sur place des ouvrages est conseillée.
Cette consultation aura lieu sur rendez-vous pendant l'une des périodes suivantes, entre 9:00 et 12:30 ou entre 14:00 et 18:00:
— du 18 au 22.12.2017,
— du 8 au 12.1.2018,
— du 15 au 19.1.2018.
Les rendez-vous pourront être pris sur la plate-forme électronique (https://senat.achatpublic.com), par courriel (biblio@senat.fr) ou par simple appel téléphonique auprès de la direction de la bibliothèque et des archives du Sénat (+33 142343538). Les visites pourront éventuellement rassembler plusieurs candidats. À l'issue de la visite, le descriptif détaillé des ouvrages présentés sera remis aux candidats. Pour les candidats du lot nº 2 qui n'auraient pas la possibilité de se rendre au Sénat, ce descriptif détaillé, assorti de photographies, sera envoyé sur demande formulée auprès des mêmes contacts.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 239-496195 (2017-12-08)
Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181987
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496195
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Restauration au Sénat et dans les locaux du prestataire de documents précieux ainsi que conseil, expertise, formation et restauration légère sur place d'ouvrages fragiles non précieux
Description des options:
Le Sénat se réserve la possibilité de conclure, dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché, un marché de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Lot 2: Restauration, dans les locaux du prestataire, de documents divers non précieux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅
Source: OJS 2018/S 081-181987 (2018-04-24)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BIB_2020_04
Valeur totale du marché: 188601.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: biblio@senat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176359
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact défini au I.1 dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Restauration au Sénat et dans les locaux du prestataire de documents précieux ainsi que conseil, expertise, formation et restauration légère sur place d'ouvrages fragiles non précieux
Informations complémentaires:
Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact défini au I.1 dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis.
Intitulé du lot: Restauration, dans les locaux du prestataire, de documents divers non précieux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: SAS atelier Coralie Barbe
Numéro d'enregistrement national: 826 655 332 00017
Adresse postale: 13 rue des Cinq Diamants
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelier@ateliercoraliebarbe.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ateliercoraliebarbe.fr 🌏
Valeur totale du marché: 157 560 EUR 💰
Nom: Quillet SAS
Numéro d'enregistrement national: 398 500 033 00046
Adresse postale: chemin du Corps de Garde — BP 30010
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Courrier électronique: atelier@quillet.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.quillet.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 31041.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: Direction de la bibliothèque et des archives, 15 rue de Vaugirard, F — 75291 Paris Cedex 06

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 069-176359 (2021-04-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Julie Tyrlik Quillet SAS SAS Atelier Coralie Barbe
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'édition Services de reliure et de finition Services de finition de livres Services récréatifs, culturels et sportifs Services de bibliothèques, archives,... Services de musées et de préservation des... Services de musées Services de conservation des objets...