Il s'agit d'un marché public de services sociaux et autres services spécifiques faisant l'objet de mesure de publicité européenne dans la mesure où son montant prévisionnel est supérieur au seuil de 750 000 EUR HT, sur toute la durée d'exécution du marché.
Forme du marche: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Durée: durée initiale d'un (1) an à compter de la date de début des prestations, fixée par ordre de service, reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Options: possibilité de passer des marches similaires négociés (article 30.I.7° du décret).
Prestations supplémentaires éventuelles: présence d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
Critères d'attribution: sont énonces dans le règlement de la consultation.