Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantités (article 78-I article 3 et article 78-II-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, décomposé en 3 lots, restauration collective des établissements scolaires et crèches, préparation de repas livrées et fourniture de denrées alimentaires (petits déjeuners, déjeuners, goûters).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vincennes
Numéro d'enregistrement national: 21940080100011
Adresse postale: 53bis rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143986600📞
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://vincennes.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration collective des établissements scolaires, des structures de la petite enfance et du personnel communal
17S0046”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Groupement de commandes entre la Ville de Vincennes et la Caisse des écoles de la Ville de Vincennes (Coordonnateur Ville de Vincennes). Il s'agit d'un...”
Brève description
Groupement de commandes entre la Ville de Vincennes et la Caisse des écoles de la Ville de Vincennes (Coordonnateur Ville de Vincennes). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantités (article 78.i article 3 et article 78.ii-3º du décret 2016-360 du 25.3.2016, décomposé en 3 lots, restauration collective des établissements scolaires et crèches, préparation de repas livrées et fourniture de denrées alimentaires (petits déjeuners, déjeuners, goûters). Durée initiale d'1 an reconductible 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 184 390 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Caisse des écoles — restauration collective des établissements scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes.
Description du marché:
“Préparation de repas livrés et fourniture de denrées alimentaires (petit-déjeuner, déjeuner, goûter) pour les enfants et les adultes des restaurants des...”
Description du marché
Préparation de repas livrés et fourniture de denrées alimentaires (petit-déjeuner, déjeuner, goûter) pour les enfants et les adultes des restaurants des écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville.
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Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Quantités maximum annuelles: 900 000 repas décomposés — déjeuners adultes et enfants: 680 000 repas — goûters: 220 000.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 02: Ville — restauration collective des structures d'accueil de la petite enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Préparation de repas livrés et fourniture de denrées alimentaires (déjeuner et goûter) pour les enfants et les adultes des restaurants des structures...”
Description du marché
Préparation de repas livrés et fourniture de denrées alimentaires (déjeuner et goûter) pour les enfants et les adultes des restaurants des structures d'accueil de la petite enfance de la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'offre qui sera appréciée à partitr des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre” Description
Informations complémentaires:
“Quantités maximum annuelles: 155 000 repas — déjeuners adultes et enfants: 75 000 — goûters: 80 000.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 03: Ville — restauration collective du personnel communal, des crèches Campergue, Sarrazin et du multi-accueil” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de denrées alimentaires et prestations de préparation de repas livrés en multi-portions pour le restaurant du personnel communal et trois...”
Description du marché
Fourniture de denrées alimentaires et prestations de préparation de repas livrés en multi-portions pour le restaurant du personnel communal et trois structures de la petite enfance. Il s'agira pour les structures petite enfance de la préparation de repas livrés et fourniture de denrées alimentaires (déjeuner et goûter) pour les enfants et les adultes des restaurants des structures d'accueil de la petite enfance, des crèches Campergue, Sarrazin et du centre multi-accueil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'offre qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre” Description
Informations complémentaires:
“Quantités maximum annuelles: 100 000 repas — déjeuner personnel communal 40 000 — déjeuners adultes et enfants 30 000 — goûters 30 000.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 236-490105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17s0046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: caisse des écoles — restauration collective des établissements scolaires
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeres
Adresse postale: 30 cours de l'Île-Seguin — CP H124
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation.mp@sogeres.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://sogeres.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 388 126 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: ville — restauration collective des structures d'accueil de la petite enfance” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 147 214 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Ville — restauration du personnel communal, des crèches Campergue, Sarrazin et multi-accueil” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 836 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 649 050 💰
“La valeur totale de chaque lot correspond au montant du détail quantitatif estimatif sur la durée totale de 4 ans (ayant servi de base à l'analyse des offres).” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R.551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R.421-1 du code de justice administrative). Les documents administratifs relatifs au présent au marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17/7/78 et articles L.311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
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Source: OJS 2018/S 156-358663 (2018-08-13)