Réseaux de chaleur et de froid- études de développement sur le territoire de Bordeaux-Métropole

Bordeaux Métropole

Études techniques, environnementales, économiques financières et juridiques portant sur les réseaux de chaleur et de froid urbain sur le territoire de Bordeaux-Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-10 Avis de marché
2017-12-18 Informations complémentaires
2018-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: réseauxmr
Brève description:
Études techniques, environnementales, économiques financières et juridiques portant sur les réseaux de chaleur et de froid urbain sur le territoire de Bordeaux-Métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://bodeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455224
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes avec montants minimum et maximum comme suit: Période 1: mini 100 000 EUR HT — maximum 300 000 EUR HT. Pour chacune des périodes 2 et 3: 30 000 EUR HT — maximum 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations intellectuelles d'études techniques, environnementales économiques financières et juridiques sur les réseaux de chaleur et de froid urbain.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes avec montants minimum et maximum comme suit:
Période 1: mini 100 000 EUR HT — maximum 300 000 EUR HT.
Pour chacune des périodes 2 et 3: 30 000 EUR HT — maximum 100 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux-Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 — extrait K-bis et pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de facturation conformément à la loi du 3.1.2014 sur la simplification de la vie des entreprises et le décret 2016-1478 du 2.11.2016 sur la facturation électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension, est également ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 219-455224 (2017-11-10)
Informations complémentaires (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations intellectuelles d'études techniques, environnementales, économiques, financières et juridiques portant sur des réseaux de chaleur et de froid urbain sur le territoire de Bordeaux Métropole et visant à développer les réseaux de chaleur dans le cadre de l'application du plan d'action pour un territoire durable à haute qualité de vie
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515873
Se réfère à l'avis: 2017/S 219-455224
Numéro JO-S: 246

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maryse Rousseau
Source: OJS 2017/S 246-515873 (2017-12-18)
Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études de developpement sur le territoire de Bordeaux-Métropole.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133009
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Marché de 2 ans reconductible 2 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études de développement réseaux de chaleur et de froid.
Informations complémentaires: Marché de 2 ans reconductible 2 fois 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence et qualité organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): cohérence sous détails, oranisation et méthodologie
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 060-133009 (2018-03-23)
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