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Syndicat intercommunal energies Loire

Le marché concerne l'exécution de travaux pour réaliser des liens optiques entre des réseaux existants jusqu'aux Points de Mutualisation construits dans le cadre du marché de desserte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Qui ?

• Syndicat intercommunal energies Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes de communications

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Numéro de référence: 1711EEET
Brève description:

Le marché concerne l'exécution de travaux pour réaliser des liens optiques entre des réseaux existants jusqu'aux Points de Mutualisation construits dans le cadre du marché de desserte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal énergies Loire
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Code postal: 42271
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr 📧
Téléphone: +33 477438900 📞
Fax: +33 477438913 📠
URL des documents: http://www.siel42.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.siel42.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-452087
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

Copie des titres individuels et tableau récapitulatif des habilitations électriques conformément à la publication UTE C 18 510 de l'ensemble du personnel;

Attestations et certifications de la capacité professionnelle;

Fichiers informatiques des plans et documents annexés à l'exemple de dossier d'étude fournis avec l'offre, pour vérification de la compatibilité des formats d'échange, conformément à l'article 11 du CCTP.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

(attestations et certifications de capacité)

Les candidats devront présenter suivant nomenclature des travaux publics a minima un niveau d'identification Professionnelle (IP) ou son équivalence démontrée correspondant à:

671 - Réseaux aériens Télécommunication vidéocommunication;

6711 - Lignes de distribution aérienne;

6712 - Réseaux de télécommunication cellulaire;

672 - Réseaux souterrains en zone urbaine;

6721 - Réseaux d'accès sur supports fibres optiques;

673 - Réseaux souterrains en zone non urbaine.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'exemple de dossier d'études
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 0 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siel42.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.siel42.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service fonctionnel — cellule juridique — marchés publics
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Point de contact: Magali Calmels
Téléphone: +33 477438572 📞
Courrier électronique: calmels@siel42.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 217-452087 (2017-11-09)

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