Le contrat contient des options au sens de l'article 77 (tranche ferme / tranche optionnelle).
Le présent contrat comprend une partie à bon de commande régie par les dispositions des articles 78 à 80 du décret 2016-360 (sans montant maximum ni montant minimum).
L'acheteur se réserve la possibilité d'attribution sur la base des offres initiales sans négociation.