Reproduction et duplication de documents administratifs, techniques et de communication

Établissement public du campus de Jussieu

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 42.1a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande, tel que décrit à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il ne comporte aucun montant minimum, ni montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent marché ne fait pas l'objet de décomposition en lots, ni en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-19 Avis de marché
2018-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Brève description:
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 42.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515204
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant: — à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membres d'un ou plusieurs autres groupements. Le détail des pièces de la candidature à fournir est précisé au RC. Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont fixées dans au RC. Les candidats pourront faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site www.achatpublic.com ou au format papier à l'adresse: EPAURIF — DAJM 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de reproduction et duplication de documents administratifs, techniques et de communication sur support papier et informatique, ainsi que des prestations liées (assemblage, reliure, pochette…).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois, au terme de l'échéance annuelle par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat À défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires DC1 et DC2 devront être produits par tous moyens, par les candidats. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant:
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— à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membres d'un ou plusieurs autres groupements. Le détail des pièces de la candidature à fournir est précisé au RC. Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont fixées dans au RC. Les candidats pourront faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site www.achatpublic.com ou au format papier à l'adresse: EPAURIF — DAJM 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé pré-contractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
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— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2017/S 246-515204 (2017-12-19)
Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 42.1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande, tel que décrit à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il ne comporte aucun montant minimum, ni montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent marché ne fait pas l'objet de décomposition en lots, ni en tranches.
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Valeur totale du marché: 8997.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137804
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515204
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants indiqués au Ii.1.7 et au V.2.4 sont donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de Reproduction et duplication de documents administratifs, techniques et de communication sur support papier et informatique, ainsi que des prestations liées (assemblage, reliure, pochette...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
— le référé pré-contractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
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— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 062-137804 (2018-03-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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