Reprise, traitement et/ou valorisation du bois en provenance des déchèteries et des services de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon

La prestation consiste à:
— reprendre le bois collecté dans les déchèteries métropolitaines et transporté jusqu'aux sites de réception par les exploitants des déchèteries ou le bois apporté par les services métropolitains,
— trier, traiter et/ou valoriser le bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serdex
• SITA Lyon

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Chutes de bois

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-14	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chutes de bois
Numéro de référence: 17DP039
Brève description:

La prestation consiste à: — reprendre le bois collecté dans les déchèteries métropolitaines et transporté jusqu'aux sites de réception par les exploitants des déchèteries ou le bois apporté par les services métropolitains, — trier, traiter et/ou valoriser le bois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chutes de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Chutes de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.org 📧
Fax: +33 426993064 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506527
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Représentants de l'acheteur. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à:

— reprendre le bois collecté dans les déchèteries métropolitaines et transporté jusqu'aux sites de réception par les exploitants des déchèteries ou le bois apporté par les services métropolitains,

— trier, traiter et/ou valoriser le bois.

Valeur totale estimée: 3 597 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 2 137 760 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 459 440 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon et installations du prestataire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire,la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

A — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

B — présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A — pas de minimum exigé pour les effectifs.

B — être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine de la reprise, le traitement et la valorisation de déchets; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Représentants de l'acheteur. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Coût global d'utilisation
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Point de contact: DDUCV — Direction ressources nettoiement/déchets
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Maptam),

— précision du 2-3: durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Procédure en tonnage: quantité minimum lot 1: 2 400 t / quantité minimum lot 2: 1 600 t / quantité maximum lot 1: 4 800 t / quantité maximum lot 2: 3 200 t,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1 pour les sous-critères cf. Le règlement de consultation,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:17dp039 Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2018. Les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère social indiquées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement (384 h d'insertion par site sur 4 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L. 551-12 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 243-506527 (2017-12-14)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reprise, traitement et/ou valorisation du bois en provenance des déchèteries et des Services de la métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 5247806.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336992
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506527
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot no1
Brève description:

Reprise, traitement et/ou valorisation du bois en provenance des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Nom: Serdex
Adresse postale: 20 rue de Fos-sur-Mer
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478216562 📞
Pays: Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅
Nom: Sita Lyon
Adresse postale: 18 rue Felix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Téléphone: +33 437707185 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs).

— Référé contractuel (CJA, art. L.551-12 et s).

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2018/S 147-336992 (2018-07-30)

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