Repérages, prélèvements, analyses et autres prestations relatifs aux matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb. 2 lots

Conseil général du Rhône

La présente consultation concerne:
— repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb,
— prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux,
— prestations autres de repérage des Hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans les enrobés et de réalisation de diagnostic termites. Conformément aux dispositions du code de la santé publique accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, le montant des commandes passées, au cours des années 2015 et 2016 s'est élevé à: 98 000 EUR (TTC) pour le lot 1 et 92 000 EUR (TTC) pour le lot 2. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDIM - ALC SARL
• CDIM — ALC SARL

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-06	Avis de marché
2017-12-20	Informations complémentaires
2018-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: A17055
Brève description:

La présente consultation concerne: — repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb, — prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux, — prestations autres de repérage des Hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans les enrobés et de réalisation de diagnostic termites. Conformément aux dispositions du code de la santé publique accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, le montant des commandes passées, au cours des années 2015 et 2016 s'est élevé à: 98 000 EUR (TTC) pour le lot 1 et 92 000 EUR (TTC) pour le lot 2. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490215
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Minimum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

— repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb,

— prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux,

— prestations autres de repérage des Hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans les enrobés et de réalisation de diagnostic termites. Conformément aux dispositions du code de la santé publique accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, le montant des commandes passées, au cours des années 2015 et 2016 s'est élevé à: 98 000 EUR (TTC) pour le lot 1 et 92 000 EUR (TTC) pour le lot 2. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur nord
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 1 période de 2 ans.
Informations complémentaires:

Minimum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Secteur sud et bâtiments centraux
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur sud et bâtiments centraux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure; en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique E1).

Capacité technique et professionnelle:

Les documents cités à l'article 8.1.1 — c1 — c2 — c3 — c4 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Pôle patrimoine — Direction bâtiment maintenance et construction — service ingénierie et programmation — 29 cours de la Liberté
Courrier électronique: batiment_lyon@rhone.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département (9:00 — 12:30 et 13:30 — 16:00) 29 cours de la Liberté
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 236-490215 (2017-12-06)

Informations complémentaires (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: — repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb, — prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux, — prestations autres de repérage des Hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans les enrobés et de réalisation de diagnostic termites. Conformément aux dispositions du code de la santé publique accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, le montant des commandes passées au cours des années 2015 et 2016 s'est élevé à: 98 000 EUR TTC pour le lot 1 et 92 000 EUR TTC pour le lot 2. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520609
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-490215
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations autres de repérage des Hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans les enrobés et de réalisation de diagnostic termites.

Conformément aux dispositions du code de la santé publique accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.

À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, le montant des commandes passées au cours des années 2015 et 2016 s'est élevé à: 98 000 EUR TTC pour le lot 1 et 92 000 EUR TTC pour le lot 2. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Source: OJS 2017/S 247-520609 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb, — prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux, — prestations autres de repérage des hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans les enrobés et de réalisation de diagnostic termites. Conformément aux dispositions du code de la santé publique.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177277
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Autre information: les montants figurant aux articles II.1.7) et V.2.4) sont donnés à titre indicatif et sans engagement du Département. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 EUR (HT) pour une période de 2 ans et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations autres de repérage des hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans les enrobés et de réalisation de diagnostic termites. Conformément aux dispositions du code de la santé publique.

Secteur Nord.

Secteur Sud et batiments centraux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (CJA) pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 079-177277 (2018-04-23)

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