Repérage amiante avant travaux et démolition, examen visuel, mise à jour du DTA et de la FRDTA et diagnostic plomb sur divers patrimoine de CALVADOS HABITAT
Calvados Habitat
Repérage amiante avant travaux et démolition, examen visuel, mise à jour du DTA et de la FRDTA et diagnostic plomb sur divers patrimoine de CALVADOS HABITAT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-07 | Avis de marché |
| 2018-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calvados Habitat
Adresse postale: 7 place Foch — CS 20176
Code postal: 14010
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 231303636 📞
Fax: +33 231865302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-316060
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement: virement bancaire dans un délai global de 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction maîtrise d'ouvrage et patrimoine
F. Chaventre ou F. Donnart ou C. Trolet
Adresse Internet: www.calvados-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pa-calvados-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://pa-calvados-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 152-316060 (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calvados Habitat
Adresse postale: 7 place Foch — CS 20176
Code postal: 14010
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 231303636 📞
Fax: +33 231865302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-316060
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Caractéristiques principales: accord-cadre multi-attributaires et à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 24 mois, 3 attributaires seront référencés et consultés simultanément par le conducteur d'opération dans le cadre d'un programme de travaux.
Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.
Lieu de consultation et de téléchargement du dossier de consultation est: http://pa-calvados-habitat.fr/index.html.
Les candidats feront reproduire à leurs frais les pièces du dossier de consultation souhaitées.
Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.calvados-habitat.fr — rubrique: «Marchés».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Repérage amiante avant travaux et démolition, examen visuel, mise à jour du DTA et de la FRDTA et diagnostic plomb sur divers patrimoine de CALVADOS HABITAT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat: DC1 et DC2 ou DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, moyens en personnel et matériel actuels, les références sur des projets similaires datant de moins de 3 ans, une attestation de formation préalable à la prévention des risques liés à l'amiante de niveau encadrement technique selon l'arrêté du 23.2.2012 pour les activités de sous-section 3 ou sous-section 4 définies à l'article R.4412.94 du Code du Travail, certifications avec mention pour la réalisation de repérage amiante fournies par un
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organisme accrédité par le COFRAC ou équivalent, attestation d'assurance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement: virement bancaire dans un délai global de 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret n° 2011-629 du 3.6.2011 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des
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matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification Norme NF X46-020 Aout 2017:
Repérage amiante
— repérage des matériaux et produits.
Contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis
— mission et méthodologie.
Norme NF X46-021: traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis
— examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante,
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction maîtrise d'ouvrage et patrimoine
F. Chaventre ou F. Donnart ou C. Trolet
Adresse Internet: www.calvados-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pa-calvados-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://pa-calvados-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Caractéristiques principales: accord-cadre multi-attributaires et à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 24 mois, 3 attributaires seront référencés et consultés simultanément par le conducteur d'opération dans le cadre d'un programme de travaux.
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Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.
Lieu de consultation et de téléchargement du dossier de consultation est: http://pa-calvados-habitat.fr/index.html.
Les candidats feront reproduire à leurs frais les pièces du dossier de consultation souhaitées.
Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.calvados-habitat.fr — rubrique: «Marchés».
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 152-316060 (2017-08-07)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: christine.loisel-omont@calvados-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018940
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-316060
Numéro JO-S: 10
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Habitat social
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: caen
Source: OJS 2018/S 010-018940 (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Repérage amiante avant travaux et démolition, examen visuel, mise à jour du DTA et de la FRDTA et diagnosticplomb sur divers patrimoine de Calvados Habitat.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: christine.loisel-omont@calvados-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018940
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-316060
Numéro JO-S: 10
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Habitat social
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: caen
Source: OJS 2018/S 010-018940 (2018-01-12)
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